Immatriculation d'un scooter 50CC
taken45
Messages postés
2
Statut
Membre
-
GrandCaribou Messages postés 29450 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
GrandCaribou Messages postés 29450 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour, voila j'ai acheter en 2010 un scooter d'occasion d'année 1993, vue sont année il n'y avait pas de carte grise et l'acte de vente à l'écris est le seul papier du scooter que je posséde, pourrais-je savoir quel sont les papier à fournir pour l'immatriculation et comment les obtenir ? étant donné que je n'en possède aucun. Merci d'avance de votre aide. Cordialement, Alexis.
A voir également:
- Immatriculation d'un scooter 50CC
- Prix controle technique scooter 50cc - Accueil - Droits et formalités auto
- Quelqu'un a pris ma plaque d'immatriculation en photo ✓ - Forum Automobile
- Plaque immatriculation remorque carton - Forum Automobile
- Carte grise scooter - Guide
- Conduire un scooter sans bsr amende ✓ - Forum Justice
1 réponse
Bonjour,
Vous trouverez vos réponses sur cette page :
https://www.service-public.fr
Cyclomoteur mis en circulation avant le 1er juillet 2004 et jamais immatriculé.
Cordialement
Vous trouverez vos réponses sur cette page :
https://www.service-public.fr
Cyclomoteur mis en circulation avant le 1er juillet 2004 et jamais immatriculé.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...