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Immatriculation d'un scooter 50CC

taken45 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 13 août 2011 Statut Membre Dernière intervention 13 août 2011 - 13 août 2011 à 19:22
GrandCaribou Messages postés 28778 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 - 16 août 2011 à 11:10
Bonjour, voila j'ai acheter en 2010 un scooter d'occasion d'année 1993, vue sont année il n'y avait pas de carte grise et l'acte de vente à l'écris est le seul papier du scooter que je posséde, pourrais-je savoir quel sont les papier à fournir pour l'immatriculation et comment les obtenir ? étant donné que je n'en possède aucun. Merci d'avance de votre aide. Cordialement, Alexis.
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Réponse 1 / 1
GrandCaribou Messages postés 28778 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 10 389
16 août 2011 à 11:10
Bonjour,

Vous trouverez vos réponses sur cette page :
https://www.service-public.fr

Cyclomoteur mis en circulation avant le 1er juillet 2004 et jamais immatriculé.

Cordialement
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