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4 réponses
pepitou
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samedi 23 février 2008
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16 janvier 2012
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12 août 2011 à 18:09
12 août 2011 à 18:09
bonjour,
Le fermier est prioritaire .
Le fermier est prioritaire .
Utilisateur anonyme
12 août 2011 à 18:13
12 août 2011 à 18:13
bonjour : il touche une subvention de la MSA pour laisser le terrain en jachère et ne paie pas le loyer...
Il faut informer le notaire de ce refus, et voir ce qu'on peut faire pour qu'il n'ait plus droit à ce champs au moins pour défaut de paiement.
Mais le droit en matière de location agricole est compliqué, mais le notaire est au courant.
Peut-être faudrait-il contraindre ce locataire à payer tout ce qu'il doit d'un coup, ou bien à faire la fameuse lettre, mais si la somme est faible, ça ne l'effraiera pas.
Demander au notaire si on pourrait pas agir du côté de la MSA en signalant qu'il touche des subventions pour un champs dont il ne paie pas le loyer.
Il faut informer le notaire de ce refus, et voir ce qu'on peut faire pour qu'il n'ait plus droit à ce champs au moins pour défaut de paiement.
Mais le droit en matière de location agricole est compliqué, mais le notaire est au courant.
Peut-être faudrait-il contraindre ce locataire à payer tout ce qu'il doit d'un coup, ou bien à faire la fameuse lettre, mais si la somme est faible, ça ne l'effraiera pas.
Demander au notaire si on pourrait pas agir du côté de la MSA en signalant qu'il touche des subventions pour un champs dont il ne paie pas le loyer.