Refus d'ajouter ma compagne au bail

Skweeb Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 12 août 2011 Statut Membre Dernière intervention 19 août 2011 - 12 août 2011 à 06:18
 Cafécitron - 20 août 2011 à 13:05
Bonjour,

J'habite depuis 4 mois une maison où j'ai signé seul le bail. Depuis le mois dernier ma compagne est venue me rejoindre et s'acquitte de la moitié du loyer. J'ai donc tout naturellement demandé au notaire un avenant au bail pour rajouter ma compagne dessus mais celui ci a refusé de le faire en m'imposant un nouveau bail d'une valeur de 600 euros.
Devant mes réticences, le notaire m'annonce aujourd'hui que de toute façon le propriétaire refuse de rajouter ma compagne sur le bail et donc de signer un nouveau bail.
Du coup ma compagne se retrouve hébergée !

Ont ils le droit de refuser ma demande de voir mentionner au bail ma compagne ?

Merci d'avance pour vos réponses

5 réponses

Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 523
12 août 2011 à 11:05
Bonjour ,

Le bailleur ne peux pas interdire a votre compagne de vous rejoindre ni de rester celibataire pendant toute la location.

Ce que je vous suggere, c'est de faire un courrier LR/AR a votre bailleur pour l'informer que compte tenu de son refus de proceder au rajout de votre compagne sur le bail en cours, vous l'informez officiellement de sa presence dans le logement, a titre de locataire, tout comme vous. Ne dites pas qu'elle regle la moitie du loyer, c'est un arrangement entre elle et vous.

Vous envoyez une copie, en courrier simple au notaire et vous gardez un exemplaire pour vous. Sur cet exemplaire, vous agrafferez l'avis de reception et joindrez l'ensemble a l'exemplaire de votre bail.

Quel est votre "statut" avec votre compagne ?
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Tilini Messages postés 1242 Date d'inscription jeudi 14 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 29 août 2020 366
19 août 2011 à 17:57
Vous pouvez ajouter le nom de votre compagne sur les factures d'électricité, de gaz, de téléphone en passant un simple coup de fil aux fournisseurs. Ces documents suffisent à lui faciliter les démarches administratives.
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Skweeb Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 12 août 2011 Statut Membre Dernière intervention 19 août 2011 2
12 août 2011 à 12:44
Bonjour et merci de votre réponse...

Je n'ai aucun statut "officiel" avec ma compagne:
Je suis divorcé, elle est séparée de son mari et nous vivons maritalement depuis 5 ans.

Je retiens l'option du courrier...
mais à votre avis, quelle en sera l'issue ?

est-ce que celà pourrait déboucher sur un avenant de fait au bail?

car notre objectif à tous les deux est qu'elle soit nommément désignée sur le bail (peu importe le moyen pour y parvenir), afin, d'une part, de faciliter ses démarches administratives, et d'autre part, de donner un statut officiel et incontestable à notre situation...

cordialement
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Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 523
Modifié par Foyer le 12/08/2011 à 14:55
Re ,

Ce courrier ne fera que confirmer le droit a votre compagne d'habiter avec vous, sans que le proprio ne puisse s'y opposer. C'est un peu une façon de contrer leur refus. Ce n'est pas de la sous location.

Peut-etre cela amenera t-il un avenant a votre bail.
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Skweeb Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 12 août 2011 Statut Membre Dernière intervention 19 août 2011 2
19 août 2011 à 12:55
Bonjour

Désolé pour le délai mis à vous répondre: j'étais en déplacements...

J'ai pris bonne note de vos conseils, que je vais très certainement appliquer!
Mais auparavant, je pense solliciter une entrevue avec mon bailleur, afin de tenter de parvenir à un arrangement amiable(?).

Qu'en pensez-vous ?

merci encore

Cordialement
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Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 523
19 août 2011 à 17:54
Bonjour ,

Il est certain qu'un arrangement amiable, dans la bonne humeur serait LA solution.
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une entrevue ne peut pas faire de mal, au contraire !

quelques précisions :
- inscrire une nouvelle personne sur un bail implique bien un nouveau bail. Et le notaire est en droit d'en être rémunéré.
- votre bailleur ne peut pas vous imposer le célibat,mais,vous vous ne pouvez pas lui imposer un 2nd locataire en titre
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Qu'est-ce que cela changera pour vous de mettre le nom de votre compagne sur le bail ? (car cela revient à refaire un bail puisque les garantie de location change).

Inscrivez juste son nom sur les différents factures (edf, téléphone, internet etc..) et faite lui une attestation d'hébergement.

Par contre indiquez leur à votre assurance habitation en LRAR pour que le contrat soit valide et que votre compagne puisse bénéficié de la responsabilité civil.
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