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Permis permanent retrait point

tet ed sot - 11 août 2011 à 22:01
nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 4 janv. 2012 à 10:46
Bonjour,
permis,1980 permanent.infraction,vitesse,90euro amende avec retrait point.jamais accident.je peux contester?le retrait de points?....merci

2 réponses

Réponse 1 / 2
australe13 Messages postés 18027 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 6 734
11 août 2011 à 22:04
Bonsoir

Quelle est la loi qui vous attribue les points permanents....
merci.....
a vous lire.....
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will
4 janv. 2012 à 10:41
ou est la loi qui nous dit que l'on peu retirerdes points sur un permis permanent
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nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 746
4 janv. 2012 à 10:46
Il n'y a pas de permis permanent. Nous sommes tous soumis au même régime.
0
Réponse 2 / 2
Paulos
12 août 2011 à 00:37
Bonjour,

Arrêtez d'être des fainéants et faites un minimum de recherches, cet HOAX revient régulièrement, cherchez.
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