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5 réponses
^^Marie^^
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11 août 2011 à 21:43
11 août 2011 à 21:43
Bonjour
C'est quoi le réel problème ?
C'est quoi le réel problème ?
duncanben
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12 août 2011 à 21:48
12 août 2011 à 21:48
Bonjour,
"Quatre conditions sont essentielles pour la validité d'une convention :
Le consentement de la partie qui s'oblige ;
Sa capacité de contracter ;
Un objet certain qui forme la matière de l'engagement ;
Une cause licite dans l'obligation."
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000032040752/2016-10-01/
Un bail sans l'adresse du logement est donc sans objet. Il est nul.
"Quatre conditions sont essentielles pour la validité d'une convention :
Le consentement de la partie qui s'oblige ;
Sa capacité de contracter ;
Un objet certain qui forme la matière de l'engagement ;
Une cause licite dans l'obligation."
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000032040752/2016-10-01/
Un bail sans l'adresse du logement est donc sans objet. Il est nul.
Bonjour,
l'adresse est une clause obligatoire.
Les conséquenses peuvent être diverses, mais le conseil serait de faire corriger cette erreur le plus rapidement possible afin de garantir cette location.
l'adresse est une clause obligatoire.
Les conséquenses peuvent être diverses, mais le conseil serait de faire corriger cette erreur le plus rapidement possible afin de garantir cette location.
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Merci beaucoup heureusement qu'il y a des personnes comme vous qui aide des personnes comme moi... voici les faits, bonne lecture !
en faite je vous explique, il y a 2 mois avec mon épouse et mon fils nous avons déménagé d'un département à un autre (pour se rapprocher de la grande ville..) pour avoir de meilleurs médecins pour notre enfant qui a de gros problèmes de santé... bref, les propriétaires nous ont bien graissé la pate : "maison isolé, double vitrage, quartier calme, même la propriétaire voulait intégrer mon épouse dans ce bourg..." alors on a dit oui ! j'avais l'autorisation verbale pour mettre à jour l'intérieur de la maison : enlever la veille tapisserie d'époque pour peindre, plafond compris, repeindre les carreaux jaunies en couleur plus tendance... ajout d'une baignoire pour mon fils qui est handicapé... tout a mes frais (j'avais supposé que le jour d'état des lieux nous aurions un geste mais rien du tout).
Mais leur vrai nature commencé à ce révéler au moment d'installer la baignoire, il (le mari de la propriétaire qui n'est pas propriétaire) a insisté pour que nous fassions installer la baignoire par un pro (son ami) cout entre 200 et 300 eu prix donné par tel, or à la réception de la facture = 500 eu !!! on a appelé le plombier pour négocier mais nous avons du payer car le mari de la propriétaire est venu le jour même nous demander de ne pas faire d'histoire avec son ami le plombier. ces travaux je les ai fait avant de s'installer.
Donc nous avons emménagé dans ce logement et là surprise : bruit incessant : voitures, voisinages, en faite ce n'était pas du double vitrage mais du sur vitrage (on ne s'y connait en vitre !!) le froid et le vent passe facilement aux encadrements de la fenêtre, gouttière après la pluie de juillet au niveau des luminaires !!! voisins désagréables (ne veulent pas que l'on se gare devant chez nous car avait l'habitude de s'y garer malgrès qu'ils aient une cour à eux), de dehors on entend tout ce qu'il se passe à l'intérieur. Et biensûr silence radio de la propriétaire qui devait intégrer ma femme au bourg...
Beaucoup de choses qui nous ont fait décider de partir, mais le préavis est légalement de trois mois.
Alors j'ai demandé dans le courrier en recom avec AR un geste.
Silence radio d'eux.
Donc j'ai envoyé un sms.Le lendemain le mari de la propriétaire nous informe qu'ils sont en vacances à courchevelle et que le recommandé sera dans leur main après le 16 aout (15 j après mon envoi) et qu'aucunement ils nous offriraient un seul mois de préavis car on les mettrais dans une situation difficile de plus que nous peintures étaient moches bref, plein de prêtexte et qu'il y a des lois etc...
Donc nous embêté par la situation car nous avons quand même dépenser 2000 eu mais aucun écrit ni accord entre les 2 parties. Je voulais négocier de laisser la baignoire, plan de travail, peintures, faux plafonds... en échange de réduction de préavis mais ils ne veulent rien savoir...
Et en regardant le bail, surprise : pas de désignation avec adresse du logement donc nous pensions partir fin septembre = réduction de préavis en faisant jouer le vice de forme du contrat bail.
Qu'en pensez vous ?
en faite je vous explique, il y a 2 mois avec mon épouse et mon fils nous avons déménagé d'un département à un autre (pour se rapprocher de la grande ville..) pour avoir de meilleurs médecins pour notre enfant qui a de gros problèmes de santé... bref, les propriétaires nous ont bien graissé la pate : "maison isolé, double vitrage, quartier calme, même la propriétaire voulait intégrer mon épouse dans ce bourg..." alors on a dit oui ! j'avais l'autorisation verbale pour mettre à jour l'intérieur de la maison : enlever la veille tapisserie d'époque pour peindre, plafond compris, repeindre les carreaux jaunies en couleur plus tendance... ajout d'une baignoire pour mon fils qui est handicapé... tout a mes frais (j'avais supposé que le jour d'état des lieux nous aurions un geste mais rien du tout).
Mais leur vrai nature commencé à ce révéler au moment d'installer la baignoire, il (le mari de la propriétaire qui n'est pas propriétaire) a insisté pour que nous fassions installer la baignoire par un pro (son ami) cout entre 200 et 300 eu prix donné par tel, or à la réception de la facture = 500 eu !!! on a appelé le plombier pour négocier mais nous avons du payer car le mari de la propriétaire est venu le jour même nous demander de ne pas faire d'histoire avec son ami le plombier. ces travaux je les ai fait avant de s'installer.
Donc nous avons emménagé dans ce logement et là surprise : bruit incessant : voitures, voisinages, en faite ce n'était pas du double vitrage mais du sur vitrage (on ne s'y connait en vitre !!) le froid et le vent passe facilement aux encadrements de la fenêtre, gouttière après la pluie de juillet au niveau des luminaires !!! voisins désagréables (ne veulent pas que l'on se gare devant chez nous car avait l'habitude de s'y garer malgrès qu'ils aient une cour à eux), de dehors on entend tout ce qu'il se passe à l'intérieur. Et biensûr silence radio de la propriétaire qui devait intégrer ma femme au bourg...
Beaucoup de choses qui nous ont fait décider de partir, mais le préavis est légalement de trois mois.
Alors j'ai demandé dans le courrier en recom avec AR un geste.
Silence radio d'eux.
Donc j'ai envoyé un sms.Le lendemain le mari de la propriétaire nous informe qu'ils sont en vacances à courchevelle et que le recommandé sera dans leur main après le 16 aout (15 j après mon envoi) et qu'aucunement ils nous offriraient un seul mois de préavis car on les mettrais dans une situation difficile de plus que nous peintures étaient moches bref, plein de prêtexte et qu'il y a des lois etc...
Donc nous embêté par la situation car nous avons quand même dépenser 2000 eu mais aucun écrit ni accord entre les 2 parties. Je voulais négocier de laisser la baignoire, plan de travail, peintures, faux plafonds... en échange de réduction de préavis mais ils ne veulent rien savoir...
Et en regardant le bail, surprise : pas de désignation avec adresse du logement donc nous pensions partir fin septembre = réduction de préavis en faisant jouer le vice de forme du contrat bail.
Qu'en pensez vous ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...