"deshériter son conjoint"
guillou1
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guillou1 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 11 août 2011 Statut Membre Dernière intervention 12 août 2011 - 12 août 2011 à 09:12
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condorcet
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11 août 2011 à 12:00
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est-ce possible?
Oui, par un testament vous pouvez priver le conjoint de tous les droits auxquels il pourrait prétendre dans votre succession.
Au préalable, entourez-vous des conseils d'un notaire.
Oui, par un testament vous pouvez priver le conjoint de tous les droits auxquels il pourrait prétendre dans votre succession.
Au préalable, entourez-vous des conseils d'un notaire.
Bonjour,
consulter "fiches pratiques" modèle de lettre, deshériter son conjoint.cela semble possible, mais testament manuscrit, à remettre à des personnes de confiance et à faire enregistrer auprès d'un notaire de confiance, bien entendu.
Une seule ombre au tableau:s'agit-il de la demeure principale? le conjoint peut exiger l'usufruit la vie durant.
Certaines affaires mentionnent même des ventes à tort au profit de l'usufruitier dans le cas d'enfants mineurs.
S vous apportez plus de détails sur vos biens, je pourrais peut-être mieux vous renseigner.
consulter "fiches pratiques" modèle de lettre, deshériter son conjoint.cela semble possible, mais testament manuscrit, à remettre à des personnes de confiance et à faire enregistrer auprès d'un notaire de confiance, bien entendu.
Une seule ombre au tableau:s'agit-il de la demeure principale? le conjoint peut exiger l'usufruit la vie durant.
Certaines affaires mentionnent même des ventes à tort au profit de l'usufruitier dans le cas d'enfants mineurs.
S vous apportez plus de détails sur vos biens, je pourrais peut-être mieux vous renseigner.
condorcet
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12 août 2011 à 08:17
12 août 2011 à 08:17
est-ce que le droit d'usage pour la résidence principale
L'usufruit et le droit d'usage et d'habitation ne sont pas du tout les mêmes droits.
L'usufruit permet à son détenteur de bénéficier des revenus d'un capital ne lui appartenant pas.
Quant au droit d'usage et d'habitation tel, que celui dont bénéficie automatiquement le conjoint survivant, il permet à son titulaire d'habitation dans les lieux et d'en faire usage ainsi que du mobilier le contenant.
Vous pouvez lui retirer ce droit mais alors le testament doit obligatoirement être reçu par notaire.
Ainsi que déjà dit précédemment, rencontrez un notaire qui vous aidera dans la rédaction votre testament ou recevra lui même vos dernières volontés par testament authentique.
L'usufruit et le droit d'usage et d'habitation ne sont pas du tout les mêmes droits.
L'usufruit permet à son détenteur de bénéficier des revenus d'un capital ne lui appartenant pas.
Quant au droit d'usage et d'habitation tel, que celui dont bénéficie automatiquement le conjoint survivant, il permet à son titulaire d'habitation dans les lieux et d'en faire usage ainsi que du mobilier le contenant.
Vous pouvez lui retirer ce droit mais alors le testament doit obligatoirement être reçu par notaire.
Ainsi que déjà dit précédemment, rencontrez un notaire qui vous aidera dans la rédaction votre testament ou recevra lui même vos dernières volontés par testament authentique.
guillou1
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11 août 2011 à 20:08
11 août 2011 à 20:08
il y a la deumeure principale et d'autres bien dont un en indivision avec mon conjpit et un reçu en donation partage de ma mère.
est-ce que le droit d'usage pour la résidence principale suffirait ds mon cas et non l'usufruit car ce dernier represente 40% en valeur si mon conjoint décidait de sortir de l'indivision?
merci de vos réponse.
est-ce que le droit d'usage pour la résidence principale suffirait ds mon cas et non l'usufruit car ce dernier represente 40% en valeur si mon conjoint décidait de sortir de l'indivision?
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guillou1
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12 août 2011
12 août 2011 à 09:12
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