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condorcet
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11 août 2011 à 16:22
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il vivait en France
Votre père vivant en France, sa succession s'est donc ouverte en France.
Tout simplement, confiez le réglement de cette succession à un notaire français qui saura vous assister et se mettre en relation avec un confrère espagnol pour ce qui est des biens situés en Espagne, que ce soit de l'immobilier ou du mobilier.
Cette situation n'est pas exceptionnelle.
Actuellement, de nombreux mariages mixtes présentent cette particularité de posséder des biens dans plusieurs pays.
Le notariat français est rompu à cet exercice.
Il est donc inutile de gaspiller de l'argent auprès de "conseillers" en bonnes paroles stériles qui ne feront pas autre chose que de vous faire dépenser beaucoup pour aucun résultat puisqu'autant en France qu'en Espagne, l'intervention du notariat est incoutournable notamment lorsque des biens immobiliers font partie de la succession.
Votre père vivant en France, sa succession s'est donc ouverte en France.
Tout simplement, confiez le réglement de cette succession à un notaire français qui saura vous assister et se mettre en relation avec un confrère espagnol pour ce qui est des biens situés en Espagne, que ce soit de l'immobilier ou du mobilier.
Cette situation n'est pas exceptionnelle.
Actuellement, de nombreux mariages mixtes présentent cette particularité de posséder des biens dans plusieurs pays.
Le notariat français est rompu à cet exercice.
Il est donc inutile de gaspiller de l'argent auprès de "conseillers" en bonnes paroles stériles qui ne feront pas autre chose que de vous faire dépenser beaucoup pour aucun résultat puisqu'autant en France qu'en Espagne, l'intervention du notariat est incoutournable notamment lorsque des biens immobiliers font partie de la succession.
condorcet
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11 août 2011 à 17:34
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doit on s'attendre à des problèmes dans la mesure où les biens immobiliers espagnols et le compte bancaire espagnol n'ont jamais été déclaré en France.
Cela n'a pas d'importance.
La question se pose au regard de la succession.
Tous les biens situés dans les deux pays appartenant au défunt font partie de sa succession.
Chaque Etat appliquera ses législations civile ou fiscale. Raison pour laquelle le notaire français ne pourra oeuvrer sur le patrimoine situé en Espagne et qu'il se mettra en rapport avec son collègue espagnol dans cette intention.
Cela n'a pas d'importance.
La question se pose au regard de la succession.
Tous les biens situés dans les deux pays appartenant au défunt font partie de sa succession.
Chaque Etat appliquera ses législations civile ou fiscale. Raison pour laquelle le notaire français ne pourra oeuvrer sur le patrimoine situé en Espagne et qu'il se mettra en rapport avec son collègue espagnol dans cette intention.
Bonjour,
Un étranger a toujours eu le droit de transférer son salaire dans son pays.
Je ne comprends pas que l'on vous oppose la déclaration des transferts,sachant que l'IGF créé en 1982 a été remplacé par l'ISF en 1989, bien au-delà de 1970.
La valeur de ces 2 maisons était-elle passible de cet impôt, et surtout ne pas oublier que ces biens n'avaient sans doute pas la valeur qu'on leur accorde aujourd'hui.
Un RDV à votre centre des impôts pourra vous renseigner sur ce qui aurait dû être fait, ou ce qui est encore possible de faire(muni de photos si possible). Si cela vous paraît trop complexe, et que la confiance dans ce notaire soit limitée, contacter un conseiller en patrimoine d'un grand cabinet, sera du meilleur aloi pour éviter d'autres désagréments.
Un étranger a toujours eu le droit de transférer son salaire dans son pays.
Je ne comprends pas que l'on vous oppose la déclaration des transferts,sachant que l'IGF créé en 1982 a été remplacé par l'ISF en 1989, bien au-delà de 1970.
La valeur de ces 2 maisons était-elle passible de cet impôt, et surtout ne pas oublier que ces biens n'avaient sans doute pas la valeur qu'on leur accorde aujourd'hui.
Un RDV à votre centre des impôts pourra vous renseigner sur ce qui aurait dû être fait, ou ce qui est encore possible de faire(muni de photos si possible). Si cela vous paraît trop complexe, et que la confiance dans ce notaire soit limitée, contacter un conseiller en patrimoine d'un grand cabinet, sera du meilleur aloi pour éviter d'autres désagréments.
Merci pour ces infos. Par contre dans l'immédiat nous n'avons rien fait ne sachant pas vers qui nous orienter. Un notaire français? un notaire espagnol? Les 2?
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Encore merci pour les infos. Par contre, doit on s'attendre à des problèmes dans la mesure où les biens immobiliers espagnols et le compte bancaire espagnol n'ont jamais été déclaré en France. Je rappelle que l'argent alimentant ce compte avait été transmis en toute légalité. Et les biens immobiliers n'ont jamais générés aucun revenu puisque jamais loués.
Donc, on réglera dans chacun des pays les droits de successions biens correspondants.
Autre question, avons nous le choix du notaire espagnol également?
Autre question, avons nous le choix du notaire espagnol également?
condorcet
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11 août 2011 à 19:35
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avons nous le choix du notaire espagnol également?
Certainement.
A l'image du notariat français, chacun est libre de saisir le notaire de son choix.
Certainement.
A l'image du notariat français, chacun est libre de saisir le notaire de son choix.
Va t 'on payer des droits de successions sur l'ensemble des biens (français et espagnols) dans les 2 pays? Ou bien chaque notaire calculera la part qui correspond aux biens se trouvant dans son pays?
Cdlt
Cdlt
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