Sujet Précédent Sujet Suivant

Limite separative des propriété

lajos -  
 lajos -
Bonjour, qui peut me renseigner,pour clôture un terrain en clôture privative entre les deux propriete...partant d un mur mitoyen d une épaisseur de 20 cm, clôture sur l axe demis bloc-ou sur le bord bloc cote voisin, le voisin peut il refaire aussi une clôture contre la clôture privative,la clôture est privative et j ai clôture sur l axe du mur mitoyen pansant laisse 10 cm pour l entretien de la cloture cote voisin, mai le voisin a recloturé contre ma cloture, donc dans l alligement des 10 cm . ces légal-ca?

1 réponse

Réponse 1 / 1
gerber1 Messages postés 16482 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 984
 
Bonjour
Si votre mur est mitoyen et construit en mitoyenneté ,Qui l'a financé ???vous ,votre voisin ou les deux .
Avez vous demandé à votre voisin ,l'autorisation de mettre la cloture .
Si il a mis une cloture dans sa partie de terrain ,il a le droit
0
lajos
 
merci pour la précision
le mur a été construit par moi ,seul, et aucune demande de mitoyenneté et refuse toute intervention financière
sur mon acte de propriété ,il est inscrit *clôture a charge de l acheteur sur la limite séparative des propriétés
0

Discussions similaires

Piscine et limite séparative
AssTech -
AssTech -

11 réponses
Non respect de la limite de 3 M entre 2 constructions
titu -
diverker -

23 réponses
voisin a moins de 3 mètre de ma limite de propriété
marti5 -
Josh Randall -

16 réponses
Construction garage en limite de propriété
mdeal43 -
Josh Randall -

4 réponses
Piscine et implantation moins de 3m
EmmaB -
xplom -

7 réponses