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gerber1
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mardi 11 novembre 2008
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28 août 2021
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11 août 2011 à 09:27
11 août 2011 à 09:27
Bonjour
Si votre mur est mitoyen et construit en mitoyenneté ,Qui l'a financé ???vous ,votre voisin ou les deux .
Avez vous demandé à votre voisin ,l'autorisation de mettre la cloture .
Si il a mis une cloture dans sa partie de terrain ,il a le droit
Si votre mur est mitoyen et construit en mitoyenneté ,Qui l'a financé ???vous ,votre voisin ou les deux .
Avez vous demandé à votre voisin ,l'autorisation de mettre la cloture .
Si il a mis une cloture dans sa partie de terrain ,il a le droit
La législation juridique et financière évolue en permanence...
11 août 2011 à 23:19
le mur a été construit par moi ,seul, et aucune demande de mitoyenneté et refuse toute intervention financière
sur mon acte de propriété ,il est inscrit *clôture a charge de l acheteur sur la limite séparative des propriétés