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Parcelle terrain à diviser

fifi - 10 août 2011 à 12:10
 mickcamille - 10 août 2011 à 12:13
Bonjour,
j'ai une parcelle avec 2 maisons, cloture de chaque maison déjà effectuée depuis 2 ans
je souhaite faire un don à mon fils d'une maison
il faut donc diviser cette parcelle en deux au cadastre
que faut-il faire : mesures par un géomètre ?
est-ce que le bornage est obligatoire ?
cout approximatif du géomètre ?
merci pour vos réponses
fifi

1 réponse

Réponse 1 / 1
mickcamille
10 août 2011 à 12:13
il faut d'abord vous renseigner en mairie car chaque commune a ses lois en ce domaine, certains c'est 300m2 minimum et a d'autres endroits de cette meme commune c'est 400m2 (c'est un exemple) mefiez vous !!!!
0

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