Resiliation mandat simple pour raisons techni
mickcamille
-
kasom Messages postés 31980 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
kasom Messages postés 31980 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
je mets en vente un terrain , le l'ai mis en agence en mandat simple , or je viens de me rendre compte qu'il y a des canalisations eau, EDF, eux pluviales qui traversent le terrain en son milieu
puis-je resilier le mandat en lettre RAR avant les trois mois pour raisons techniques?
je mets en vente un terrain , le l'ai mis en agence en mandat simple , or je viens de me rendre compte qu'il y a des canalisations eau, EDF, eux pluviales qui traversent le terrain en son milieu
puis-je resilier le mandat en lettre RAR avant les trois mois pour raisons techniques?
La législation juridique et financière évolue en permanence...