Surface constructible
Sgilles77
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pepitou Messages postés 634 Statut Membre -
pepitou Messages postés 634 Statut Membre -
Bonjour,
une surface minimum imposée par l'article 5 d'un PLU s'appplique t-elle à la surface de la parcelle ou à la partie de surface classée constructible lorsque le terrain est à cheval sur 2 zones
une surface minimum imposée par l'article 5 d'un PLU s'appplique t-elle à la surface de la parcelle ou à la partie de surface classée constructible lorsque le terrain est à cheval sur 2 zones
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