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Surface constructible

Sgilles77 Messages postés 1 Date d'inscription mardi 9 août 2011 Statut Membre Dernière intervention 9 août 2011 - 9 août 2011 à 19:08
pepitou Messages postés 594 Date d'inscription samedi 23 février 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 janvier 2012 - 10 août 2011 à 09:48

Bonjour,
une surface minimum imposée par l'article 5 d'un PLU s'appplique t-elle à la surface de la parcelle ou à la partie de surface classée constructible lorsque le terrain est à cheval sur 2 zones

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2 réponses

Réponse 1 / 2

*guss* Messages postés 4597 Date d'inscription mercredi 26 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 13 août 2012 2 504
9 août 2011 à 19:10

Bonjour,
Et le MERCI en fin de message, n'est pas une option .
Cdlt

Réponse 2 / 2

pepitou Messages postés 594 Date d'inscription samedi 23 février 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 janvier 2012 253
10 août 2011 à 09:48

bonjour,

La surface s'applique à la partie de surface constructible de la parcelle
cdt

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