Surface constructible

Sgilles77 Messages postés 1 Statut Membre -  
pepitou Messages postés 634 Statut Membre -
Bonjour,
une surface minimum imposée par l'article 5 d'un PLU s'appplique t-elle à la surface de la parcelle ou à la partie de surface classée constructible lorsque le terrain est à cheval sur 2 zones

2 réponses

  1.
    *guss* Messages postés 4347 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   2 540
     
    Bonjour,
    Et le MERCI en fin de message, n'est pas une option .
    Cdlt
    0
  2. pepitou Messages postés 634 Statut Membre 255
     
    bonjour,

    La surface s'applique à la partie de surface constructible de la parcelle
    cdt
    0

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