Il part avec mes enfants
fati123
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9 août 2011 à 18:15
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 9 août 2011 à 22:26
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3 réponses
Utilisateur anonyme
9 août 2011 à 18:22
9 août 2011 à 18:22
Bonjour,
Je me trompe peut etre, mais vu que tu n'as pas fait de demande de sorti de territoire, ton ex mari, n'avait meme pas le droit de sortir du territoire. Donc de ce coté là tu peux peut etre déjà porter plainte.
En ce qui concerne les dates, tu dois voir exactement ce qui est noté sur l'ordonnance de conciliation. Si ce n'est pas clair, tu peux toujours appeler ton avocat qui te donnera des précisions.
Je me trompe peut etre, mais vu que tu n'as pas fait de demande de sorti de territoire, ton ex mari, n'avait meme pas le droit de sortir du territoire. Donc de ce coté là tu peux peut etre déjà porter plainte.
En ce qui concerne les dates, tu dois voir exactement ce qui est noté sur l'ordonnance de conciliation. Si ce n'est pas clair, tu peux toujours appeler ton avocat qui te donnera des précisions.
effectivement, je ne l'ai pas faite. auprès de qui, fallait t il que je m 'adresse? et pour mon avocat, elle est en vacance, elle rentre le 29 aôut
sophiag
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9 août 2011 à 22:26
9 août 2011 à 22:26
Bonsoir
Pourriez vous nous lire les dates excates concernants son droit de garde et hébergement ?
Car si il est dans son temps, vous ne pouvez qu'attendre la date légal du retour pour porter plainte pour non présentation d'enfant et en parlez à votre avocate qui en fera part au JAF pour modifier ce droit de visite
Cordialement
Pourriez vous nous lire les dates excates concernants son droit de garde et hébergement ?
Car si il est dans son temps, vous ne pouvez qu'attendre la date légal du retour pour porter plainte pour non présentation d'enfant et en parlez à votre avocate qui en fera part au JAF pour modifier ce droit de visite
Cordialement