Passage commun non repris sur acte notarié
jean pierre
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titeuf -
titeuf -
Bonjour,
mon voisin qui vient d'acheter la maison voisine de la mienne me dit que sur son acte notarié est repris passage commun pour se rendre au jardin, alors que sur mon acte de propriété rien n'est marqué
comment savoir si'il existe vraiment un passage commun?
sachant qu'il a transformé une porte en fenetre qui donnait sur son jardin , et ainsi il passe sur mon terrain pour se rendre à son jardin
quelles procedures adopter
merci amitié
mon voisin qui vient d'acheter la maison voisine de la mienne me dit que sur son acte notarié est repris passage commun pour se rendre au jardin, alors que sur mon acte de propriété rien n'est marqué
comment savoir si'il existe vraiment un passage commun?
sachant qu'il a transformé une porte en fenetre qui donnait sur son jardin , et ainsi il passe sur mon terrain pour se rendre à son jardin
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