Usufruit et nue propriété
agaricus
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
lors du décès d'un conjoint beneficiaire d'une nue propriété le conjoint survivant a-t-il des droits sur cette nue propriété si les enfants du couple sont majeurs et s'il n'y a pas eu de contrat de mariage?
lors du décès d'un conjoint beneficiaire d'une nue propriété le conjoint survivant a-t-il des droits sur cette nue propriété si les enfants du couple sont majeurs et s'il n'y a pas eu de contrat de mariage?
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1 réponse
lors du décès d'un conjoint beneficiaire d'une nue propriété le conjoint survivant a-t-il des droits sur cette nue propriété
Les droits en nue-propriété seront recueillis tant par le conjoint survivant que par ses enfants, puisque le défunt ne disposait pas de l'usufruit détenu par une autre personne.
La différence entre les droits du défunt et ceux dont bénéficierait le conjoint survivant seront recueillis par les enfants majeurs ou mineurs.
Au décès de l'usufruitier, l'usufruit reviendra aux nus propriétaires.
Les droits en nue-propriété seront recueillis tant par le conjoint survivant que par ses enfants, puisque le défunt ne disposait pas de l'usufruit détenu par une autre personne.
La différence entre les droits du défunt et ceux dont bénéficierait le conjoint survivant seront recueillis par les enfants majeurs ou mineurs.
Au décès de l'usufruitier, l'usufruit reviendra aux nus propriétaires.
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