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Usufruit et nue propriété

agaricus - 8 août 2011 à 20:17
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 8 août 2011 à 21:26
Bonjour,
lors du décès d'un conjoint beneficiaire d'une nue propriété le conjoint survivant a-t-il des droits sur cette nue propriété si les enfants du couple sont majeurs et s'il n'y a pas eu de contrat de mariage?

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Réponse 1 / 1
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 284
8 août 2011 à 21:26
lors du décès d'un conjoint beneficiaire d'une nue propriété le conjoint survivant a-t-il des droits sur cette nue propriété
Les droits en nue-propriété seront recueillis tant par le conjoint survivant que par ses enfants, puisque le défunt ne disposait pas de l'usufruit détenu par une autre personne.
La différence entre les droits du défunt et ceux dont bénéficierait le conjoint survivant seront recueillis par les enfants majeurs ou mineurs.
Au décès de l'usufruitier, l'usufruit reviendra aux nus propriétaires.
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