Vente de maison de famille en catimini
is
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Zozo -
Zozo -
Bonjour,
Lors du décès d'un oncle célibataire sans enfant , mes parents ont acheté sa maison afin d'exaucer son dernier souhait (que cette maison revienne à mon frère le moment venu).
A noter, que l'oncle n'a pas eu le temps de son vivant de faire en sorte que sa maison revienne de facto à mon frère.
Il y a 5 ans, mes parents ont finalement vendu la fameuse demeure à mon frère.
Je n'ai pas été mise au courant de la vente officiel. Je ne connais aujourd'hui encore, pas le prix de vente ni l'estimation ; mais je sais que les choses ont été faites chez le notaire de la famille.
Avais-je mon mot à dire il y a 5 ans ? Quels sont (ou étaient) mes droits au juste ? Ai-je un droit de regard a posteriori sur l'acte notarié ? Comment être certaine que mon frère ne "rafle" pas ce qu'il peut de connivence avec mes parents ?
(je vis loin et nous n'entretenons pas de liens fraternels donc la discussion est impossible).
Je vous remercie par avance pour votre réponse.
Lors du décès d'un oncle célibataire sans enfant , mes parents ont acheté sa maison afin d'exaucer son dernier souhait (que cette maison revienne à mon frère le moment venu).
A noter, que l'oncle n'a pas eu le temps de son vivant de faire en sorte que sa maison revienne de facto à mon frère.
Il y a 5 ans, mes parents ont finalement vendu la fameuse demeure à mon frère.
Je n'ai pas été mise au courant de la vente officiel. Je ne connais aujourd'hui encore, pas le prix de vente ni l'estimation ; mais je sais que les choses ont été faites chez le notaire de la famille.
Avais-je mon mot à dire il y a 5 ans ? Quels sont (ou étaient) mes droits au juste ? Ai-je un droit de regard a posteriori sur l'acte notarié ? Comment être certaine que mon frère ne "rafle" pas ce qu'il peut de connivence avec mes parents ?
(je vis loin et nous n'entretenons pas de liens fraternels donc la discussion est impossible).
Je vous remercie par avance pour votre réponse.
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3 réponses
Bonsoir
Attention, un oncle sans enfants, peut léguer ce qu'il veut à qui il veut.
Même avec un testament, cela ne vous aurait pas regardé si la maison avait été léguée à votre frère.
Vous n'avez actuellement aucun droit de regard sur le patrimoine de vos parents de leur vivant, qui ont payé et revendu cette maison, cet argent est dans leur patrimoine jusqu'à leur décision.
Attention, un oncle sans enfants, peut léguer ce qu'il veut à qui il veut.
Même avec un testament, cela ne vous aurait pas regardé si la maison avait été léguée à votre frère.
Vous n'avez actuellement aucun droit de regard sur le patrimoine de vos parents de leur vivant, qui ont payé et revendu cette maison, cet argent est dans leur patrimoine jusqu'à leur décision.
Le bien a été régulièrement vendu, par votre oncle à vos parents, puis par vos prents à votre frère. Où situez-vous le problème ?
Vos parents sont libres d'avantager votre frère, mais vous bénéficiez d'une "réserve" d'1/3 du patrimoine de vos parents (patrimoine au jour de leur décès).
Comment être certaine que mon frère ne "rafle" pas ce qu'il peut de connivence avec mes parents ?
Pas de solution car vous n'avez pas de droit de regard sur les comptes de vos parents, ni sur ceux de votre frère.
Vos parents sont libres d'avantager votre frère, mais vous bénéficiez d'une "réserve" d'1/3 du patrimoine de vos parents (patrimoine au jour de leur décès).
Comment être certaine que mon frère ne "rafle" pas ce qu'il peut de connivence avec mes parents ?
Pas de solution car vous n'avez pas de droit de regard sur les comptes de vos parents, ni sur ceux de votre frère.
Re bonjour
Il n'y a pas eu de testament, donc de leur vivant ils peuvent dépenser tout l'argent sans que vous ne puissiez rien.
Il existe quelques garde-fous, la réserve, le rapport des donations, mais rien ne peut les empêcher de tout dépenser ou bien de mettre de côté pour vous et votre frère et eux.
Pensez que cela part d'un bon raisonnement compte-tenu des droits de succession entre oncle et neveu à payer et dont ils auraient se déssaisir, la vente est bien plus profitable qu un testament s'il avait été fait et qui n'avantageait qu'un seul enfant.
Il n'y a pas eu de testament, donc de leur vivant ils peuvent dépenser tout l'argent sans que vous ne puissiez rien.
Il existe quelques garde-fous, la réserve, le rapport des donations, mais rien ne peut les empêcher de tout dépenser ou bien de mettre de côté pour vous et votre frère et eux.
Pensez que cela part d'un bon raisonnement compte-tenu des droits de succession entre oncle et neveu à payer et dont ils auraient se déssaisir, la vente est bien plus profitable qu un testament s'il avait été fait et qui n'avantageait qu'un seul enfant.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Ceci étant, mon entourage m'affirme le contraire (sans source juridique à l'appui, certes) et me recommande de m'affirmer et de commencer à me protéger un peu (moi et mes enfants).
Ceci signifie t-il que mes parents puissent faire ce qu'ils veulent de leur patrimoine vis-à-vis de mon frère tout simplement parce qu'il vit au village et qu'il bénéficie de leur entière affection et approbation(moi je suis partie faire ma vie loin comme une traitresse et j'ai épousé un homme qui ne s'entend nullement avec mon frère) ?
Je précise que l'oncle souhaitait que sa maison revienne à mon frère uniquement pour qu'elle reste dans la famille (je suis née du sexe féminin, pas de chance).
Je constate ,consternée ,que le droit ne protège pas ceux qui en en besoin. Mais à qui se vouer alors ? Au diable (moi je suis athée) ?
Merci encore zozo pour votre réponse mais je vais essayer de me tourner directement vers un professionnel.
Bien à vous.