Donation Père Fils
jo.cuisini
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9 août 2011 à 08:35
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 9 août 2011 à 08:40
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condorcet
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9 août 2011 à 08:40
9 août 2011 à 08:40
est ce qu'il y a des droits à payer pour lui ou pour moi
Non. Si aucune donation ne vous a été consentie depuis moins de 6 ans.
pour moi et faut il faire une déclaration à l'administration fiscale
Oui. Un formulaire spécial vous sera remis par l'administration fiscale.
Non. Si aucune donation ne vous a été consentie depuis moins de 6 ans.
pour moi et faut il faire une déclaration à l'administration fiscale
Oui. Un formulaire spécial vous sera remis par l'administration fiscale.