Compromis de vente

topaze - 8 août 2011 à 18:30
 topaze - 9 août 2011 à 12:08
Bonjour,
Il y a 2 mois j' ai signé un compromis de vente pour l achat d un fond de commerce . Je suis passé par une agence qui devait s'occuper de tout. Le probleme est que l agent immobilier n' a pas suivi mes instructions pour le plan de financement . Je disposais d'un apport personnel de 20000 euros et lui m' en a compté 30000 . Résultat j' ai obtenu mon credit bancaire. Mais j'ai un trou de trésorerie de 10000euros .L' agent immobilier s'est permis de prendre le solde de mes comptes personnels pour constituer l' apport sans rien dire .Je m'en suis appercu lors de l' appel de fond ,lorsqu'il a fallu faire les cheques des divers reglements.Je ne peux pas reprendre ce fond de commerce dans de telles conditions .J ai ete assigné au tribunal , j ai un avocat qui me dit que je vais etre oblige d acheter. Je ne sais plus quoi faire .N y a t il donc aucune solution .Je pense que si la banque avait eu connaissance de mon véritable apport mon credit aurait ete refuse et le compromis caduque. Merci d avance pour tout

1 réponse

Bonjour,

C'est un peu confus :
Comment se fait-il que votre agent immobilier aie pu prendre le solde vos comptes personnels ?
Avez vous un écrit de votre apport personnel de 20 000 euros ?
Si oui, il n'a pas suivi vos instructions et vous pouvez le poursuivre.
Il y a peut de chance que vous ayez gain de cause, vu que vous avez ensuite signé pour l'emprunt. Mais vous pouvez toujours essayer de lui demander de vous dédommager contre promesse de ne pas l'attaquer en justice.

Votre avocat à raison : si vous avez signé la promesse de vente, vous devez acheter. Ou refuser et payer la clause pénale si elle existe.

Si nous en sommes à l'appel de fonds c'est que vous avez également signé votre emprunt bancaire. Si c'est le cas, c'est trop tard.
Sinon, vérifiez que vous avez une clause résolutoire mentionant l'emprunt. Courrez voir votre banque, indiquez l'erreur et si la banque se déjuge, faites jouez la clause résolutoire.
Si vous n'avez pas de clause résolutoire, vous êtes bel et bien obligé d'acheter.

Si c'est trop tard, il ne vous reste plus qu'a trouver ces fameux 10 000 euros.
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bonjour et merci de votre reponse. vous avez raison c est confus.Nous avons fait confiance à l agent immobilier en lui donnant nos relevés de comptes en precisant que nous ne consacrions que 20000 euros d apport le solde de notre compte servant a vivre car nous n'avons plus d emploi pour l instant.En ce qui concerne la banque on n'y comprend rien nous n avons pas signé de demande de pret ,nous avons recu les offres la veille de la signature definitive. Nous n' avons pas recu les accords de principes, c est l agent qui les a recu par courriel.Nous n etions au courant de rien ,le commercial nous a dit de ne pas s occuper des chiffres ca ne voulait rien dire.C est a l appel de fond que nous avons compris.Nous avons alors demandé à la banque de nous envoyer le plan de financement avec lequel ils avaient travaillé et nous nous sommes apperçu de la difference d apport.Nous l' avons signalé au banquier qui nous a demandé comment nous allions financer cette difference : autorisation de découvert de 10000 euros. Pour débuter une entreprise.Nous ne pouvions pas accepter ça, l entreprise était vouée a sa perte. L agence immobiliere nous proposait de faire des cheques qu ils encaisseraient plus tard ou un credit vendeur. Mais tout ceci n' était pas correct. Apres avoir signé le compromis de vente ,nous pensions nous rendre avec le commercial aupres des banques pour presenter notre dossier mais il y est alle seul . Je pense que si nous avions ete là et corrigé cette "erreur" d apport ,la banque aurait refusé le crédit que nous n'avons d' ailleurs pas signé ,pas plus que d ouverture de compte .Nous avons recu des relevés de comptes que nous n avions pas ouvert nous même , déjà débiteurs d' ailleurs(frais de tenue de comptes, assurances) .Aujourdhui cela fait 5 mois que nous essayons de nous sortir de cette impasse nous n' avons plus l apport puisque nous sommes sans emploi tous les deux avec des enfants.Nous n avons droit a rien (demission)Nous avons été assigné par le vendeur .Nous ne pensions pas que cela tournerait comme cela.Cela fait tres mal car nous étions de bonne foi et nous allons tout perdre et même plus.Merci de votre attention .
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Bonjour,

Donc vous prenez tout ce que vous venez d'écrire et vous allez à la gendarmerie/police.
Vous portez plainte pour escroquerie et abus de confiance contre le commercial.
S'il a signé à votre place sans être mandaté, il y a egalement faux, usage de faux.
S'il est mandaté, ce sera beaucoup plus dur d'avoir gain de cause.

Concernant la banque, si vous n'avez rien signé, demandez au banquier de vous fournir les preuves de vos signatures sur les contrats et portez plainte également.
Ils auraient du faire une rapide validation avant ouverture de compte.
n'hésitez pas à demander à voir le responsable de l'agence voire le service contentieux de la banque.
Vous pouvez également contacter l'AFUB pour prendre conseil.
Il est anormal que sans ressources, on puisse vous endetter comme celà sans un minimum de vérifications.
Traitez séparément et en vous déplacant vous mêmes auprès de votre banquier.
Il a besoin de vous voir physiquement (et vous aussi) pour juger de la suite à donner.
Ensuite vous saisirez le méditeur du crédit pour suspendre celui-ci et trouver un nouvel échéancier. Votre banquier pourra également "effacer" les commissions de votre compte. Pour celà il faut que ce soit vous-même qui y alliez. Quitte à être accompagnés d'un conseiller, d'un avocat ou de quelqu'un en qui vou savez confiance.

Maintenant, le compromis signé, celà va être compliqué.
Le vendeur est dans son droit et à sa place je demanderai l'annulation de la vente pour motif de non paiement...
Vous pouvez essayer de voir avec votre vendeur ce qu'il en pense pour trouver une sortie par le haut : Vous ne pouvez pas payer, il va perdre du temps sans pouvoir vendre à nouveau. Il faudra qu'il passe par le juge pour récupérer l'ensemble. Donc il a peut-être intéret à récupérer le fonds de commerce maintenant plutot que d'attendre un jugement... dans 3 ans ?

J'ai eu le cas, dernièrement, avec un acheteur Luxembourgeois, d'un commerce de bouche.
La holding n'a pas payé ses traites et le vendeur à demandé l'annulation de la vente... 3 ans de procédure...et condamnation lourde pour la holding qui du coup a fait faillite.


Cordialement
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Bonjour et merci pour toutes ces infos.Nous sommes du Nord et le commerce se trouve dans le sud c est pour cette raison je pense que tout est allé de travers.Nous ne nous trouvions pas sur place pour tout vérifier.Nous avions un avocat dans le Nord qui nous disait que nous aurions gain de cause en assignant l agence .Quand nous avons ete assigné dans le sud ,il a fallu prendre un avocat là-bas .Nous l' avons choisi sur internet on ne connaissait personne. Lui ne pense pas pareil ,il pense qu on devrait acheter faire un autre emprunt ou a la famille .Cest fou on se demande de quel côté il est .Il n est pas trop pour assigner l agence,pour peu il plaint le vendeur .La banque se trouve également dans le sud,c est le commercial qui a fait les demandes à" la maison mere "Nous avons juste rencontré notre futur conseillé bancaire plus tard en compagnie du commercial.C était même plutot drole car l agent immobilier a dit au conseillé que tout c'était réglé plus haut on était là juste pour les présentations.Il travaille en réseau à ce qu il disait.Maintenant on a compris.Le sud c 'est terminé pour nous.
Je vous remercie encore pour tout
Je crains cependant de "court "circuiter" notre avocat ?
Cordialement
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