Compromis de vente
topaze
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Bonjour,
Il y a 2 mois j' ai signé un compromis de vente pour l achat d un fond de commerce . Je suis passé par une agence qui devait s'occuper de tout. Le probleme est que l agent immobilier n' a pas suivi mes instructions pour le plan de financement . Je disposais d'un apport personnel de 20000 euros et lui m' en a compté 30000 . Résultat j' ai obtenu mon credit bancaire. Mais j'ai un trou de trésorerie de 10000euros .L' agent immobilier s'est permis de prendre le solde de mes comptes personnels pour constituer l' apport sans rien dire .Je m'en suis appercu lors de l' appel de fond ,lorsqu'il a fallu faire les cheques des divers reglements.Je ne peux pas reprendre ce fond de commerce dans de telles conditions .J ai ete assigné au tribunal , j ai un avocat qui me dit que je vais etre oblige d acheter. Je ne sais plus quoi faire .N y a t il donc aucune solution .Je pense que si la banque avait eu connaissance de mon véritable apport mon credit aurait ete refuse et le compromis caduque. Merci d avance pour tout
Il y a 2 mois j' ai signé un compromis de vente pour l achat d un fond de commerce . Je suis passé par une agence qui devait s'occuper de tout. Le probleme est que l agent immobilier n' a pas suivi mes instructions pour le plan de financement . Je disposais d'un apport personnel de 20000 euros et lui m' en a compté 30000 . Résultat j' ai obtenu mon credit bancaire. Mais j'ai un trou de trésorerie de 10000euros .L' agent immobilier s'est permis de prendre le solde de mes comptes personnels pour constituer l' apport sans rien dire .Je m'en suis appercu lors de l' appel de fond ,lorsqu'il a fallu faire les cheques des divers reglements.Je ne peux pas reprendre ce fond de commerce dans de telles conditions .J ai ete assigné au tribunal , j ai un avocat qui me dit que je vais etre oblige d acheter. Je ne sais plus quoi faire .N y a t il donc aucune solution .Je pense que si la banque avait eu connaissance de mon véritable apport mon credit aurait ete refuse et le compromis caduque. Merci d avance pour tout
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- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Entretien terrain après compromis de vente - Forum acheter une maison
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- Location provisoire avant compromis de vente - Forum Immobilier
1 réponse
Bonjour,
C'est un peu confus :
Comment se fait-il que votre agent immobilier aie pu prendre le solde vos comptes personnels ?
Avez vous un écrit de votre apport personnel de 20 000 euros ?
Si oui, il n'a pas suivi vos instructions et vous pouvez le poursuivre.
Il y a peut de chance que vous ayez gain de cause, vu que vous avez ensuite signé pour l'emprunt. Mais vous pouvez toujours essayer de lui demander de vous dédommager contre promesse de ne pas l'attaquer en justice.
Votre avocat à raison : si vous avez signé la promesse de vente, vous devez acheter. Ou refuser et payer la clause pénale si elle existe.
Si nous en sommes à l'appel de fonds c'est que vous avez également signé votre emprunt bancaire. Si c'est le cas, c'est trop tard.
Sinon, vérifiez que vous avez une clause résolutoire mentionant l'emprunt. Courrez voir votre banque, indiquez l'erreur et si la banque se déjuge, faites jouez la clause résolutoire.
Si vous n'avez pas de clause résolutoire, vous êtes bel et bien obligé d'acheter.
Si c'est trop tard, il ne vous reste plus qu'a trouver ces fameux 10 000 euros.
C'est un peu confus :
Comment se fait-il que votre agent immobilier aie pu prendre le solde vos comptes personnels ?
Avez vous un écrit de votre apport personnel de 20 000 euros ?
Si oui, il n'a pas suivi vos instructions et vous pouvez le poursuivre.
Il y a peut de chance que vous ayez gain de cause, vu que vous avez ensuite signé pour l'emprunt. Mais vous pouvez toujours essayer de lui demander de vous dédommager contre promesse de ne pas l'attaquer en justice.
Votre avocat à raison : si vous avez signé la promesse de vente, vous devez acheter. Ou refuser et payer la clause pénale si elle existe.
Si nous en sommes à l'appel de fonds c'est que vous avez également signé votre emprunt bancaire. Si c'est le cas, c'est trop tard.
Sinon, vérifiez que vous avez une clause résolutoire mentionant l'emprunt. Courrez voir votre banque, indiquez l'erreur et si la banque se déjuge, faites jouez la clause résolutoire.
Si vous n'avez pas de clause résolutoire, vous êtes bel et bien obligé d'acheter.
Si c'est trop tard, il ne vous reste plus qu'a trouver ces fameux 10 000 euros.
Donc vous prenez tout ce que vous venez d'écrire et vous allez à la gendarmerie/police.
Vous portez plainte pour escroquerie et abus de confiance contre le commercial.
S'il a signé à votre place sans être mandaté, il y a egalement faux, usage de faux.
S'il est mandaté, ce sera beaucoup plus dur d'avoir gain de cause.
Concernant la banque, si vous n'avez rien signé, demandez au banquier de vous fournir les preuves de vos signatures sur les contrats et portez plainte également.
Ils auraient du faire une rapide validation avant ouverture de compte.
n'hésitez pas à demander à voir le responsable de l'agence voire le service contentieux de la banque.
Vous pouvez également contacter l'AFUB pour prendre conseil.
Il est anormal que sans ressources, on puisse vous endetter comme celà sans un minimum de vérifications.
Traitez séparément et en vous déplacant vous mêmes auprès de votre banquier.
Il a besoin de vous voir physiquement (et vous aussi) pour juger de la suite à donner.
Ensuite vous saisirez le méditeur du crédit pour suspendre celui-ci et trouver un nouvel échéancier. Votre banquier pourra également "effacer" les commissions de votre compte. Pour celà il faut que ce soit vous-même qui y alliez. Quitte à être accompagnés d'un conseiller, d'un avocat ou de quelqu'un en qui vou savez confiance.
Maintenant, le compromis signé, celà va être compliqué.
Le vendeur est dans son droit et à sa place je demanderai l'annulation de la vente pour motif de non paiement...
Vous pouvez essayer de voir avec votre vendeur ce qu'il en pense pour trouver une sortie par le haut : Vous ne pouvez pas payer, il va perdre du temps sans pouvoir vendre à nouveau. Il faudra qu'il passe par le juge pour récupérer l'ensemble. Donc il a peut-être intéret à récupérer le fonds de commerce maintenant plutot que d'attendre un jugement... dans 3 ans ?
J'ai eu le cas, dernièrement, avec un acheteur Luxembourgeois, d'un commerce de bouche.
La holding n'a pas payé ses traites et le vendeur à demandé l'annulation de la vente... 3 ans de procédure...et condamnation lourde pour la holding qui du coup a fait faillite.
Cordialement
Je vous remercie encore pour tout
Je crains cependant de "court "circuiter" notre avocat ?
Cordialement