Loyers impayés après le décès du locataire...
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didiego
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didiego Messages postés 498 Statut Membre -
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Bonjour,
j'ai lu sur ce forum deux ou trois cas similaires, mais je souhaiterais qud même votre aide, svp.
Mes parents louaient depuis qq années un appartement à une vieille dame qui est, maintenant hélas décédée depuis février 2011. Depuis son décès, les prélèvements sont bien sûr stoppés; un notaire a été mandaté, car elle n'avait pas d'héritiers "directs", donc il a fallu un peu de temps avt de retrouver 2 "petits neveux" qui vont hériter des biens de cette dame.
Mais, malgré plusieurs relances (téléphoniques + courriers av AR), le notaire semble peu s'intéresser à ce cas; les choses ont traîné pdt des mois, les meubles ont été déménagés depuis par les héritiers il y a 2 mois et un état des lieux a eu lieu (^^) en présence d'un représentant du notaire et des héritiers. Nous avons appris que la succession allait se conclure à la fin du mois...
Le problème est que, selon les dires du notaire, il ne serait pas obligé de régler les loyers impayés depuis le décès!?? Les héritiers ont cependant bien accepter la succession, le notaire a bien reçu le décompte des sommes dues (av les justificatifs nécessaires)...
donc j'aimerais savoir s'il est en droit de refuser de payer ces loyers impayés, svp???
J'ai cherché sur internet qq renseignements et je n'ai rien trouvé disant qu'il était en droit de refuser ces paiements pris sur l'héritage... c'est pourquoi je souhaiterais l'avis de personnes s'y connaissant et je vous en remercie par avance...
--
j'ai lu sur ce forum deux ou trois cas similaires, mais je souhaiterais qud même votre aide, svp.
Mes parents louaient depuis qq années un appartement à une vieille dame qui est, maintenant hélas décédée depuis février 2011. Depuis son décès, les prélèvements sont bien sûr stoppés; un notaire a été mandaté, car elle n'avait pas d'héritiers "directs", donc il a fallu un peu de temps avt de retrouver 2 "petits neveux" qui vont hériter des biens de cette dame.
Mais, malgré plusieurs relances (téléphoniques + courriers av AR), le notaire semble peu s'intéresser à ce cas; les choses ont traîné pdt des mois, les meubles ont été déménagés depuis par les héritiers il y a 2 mois et un état des lieux a eu lieu (^^) en présence d'un représentant du notaire et des héritiers. Nous avons appris que la succession allait se conclure à la fin du mois...
Le problème est que, selon les dires du notaire, il ne serait pas obligé de régler les loyers impayés depuis le décès!?? Les héritiers ont cependant bien accepter la succession, le notaire a bien reçu le décompte des sommes dues (av les justificatifs nécessaires)...
donc j'aimerais savoir s'il est en droit de refuser de payer ces loyers impayés, svp???
J'ai cherché sur internet qq renseignements et je n'ai rien trouvé disant qu'il était en droit de refuser ces paiements pris sur l'héritage... c'est pourquoi je souhaiterais l'avis de personnes s'y connaissant et je vous en remercie par avance...
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3 réponses
A partir du moment ou l'héritage est accepté et que le bien est occupé par les affaires du défunt,le loyer est du jusqu'a l'état des lieux.
La législation juridique et financière évolue en permanence...