Peut-on être locataire à titre gratuit en SCI

Tifou - 8 août 2011 à 17:24
 Tifou - 9 août 2011 à 12:29
Bonjour,

Ma question est dans le titre. Et dans le cas où il est possible d'être locataire à titre gratuit dans une SCI, peut-on le formaliser par écrit sur un bail ? Et quels sont alors les droits du locataire ? A-t'il autant de droits qu'un locataire à titre onéreux ?

Merci par avance.

1 réponse

Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription mercredi 26 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 décembre 2018 6 837
8 août 2011 à 18:36
Bonjour,
si vous êtes propriétaire de votre SCI, vous faites ce que bon vous semble. Dans le cas contraire ........
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Merci pour votre élément de réponse.
Justement je suis potentiellement dans le cas contraire, c'est-à-dire que je souhaite savoir ce qu'il en est lorsqu'on est que locataire.
Entre temps j'ai lu qu'on pouvait être titulaire d'un prêt à usage (le commodat) car il semble que la location gratuite n'existe pas par définition puisque le bail de location implique nécessairement un prix, or qui dit gratuité dit pas de prix.

Mais je ne sais pas trop ce que vaut le prêt à usage et si il apporte des garanties à l'emprunteur. Par exemple l'emprunteur peut-il demander à ce que la convention de prêt mentionne qu'il ne pourra pas être expulsable du logement sans son accord. Peut-on prévoir d'inclure un délais pour quitter le logement ? Dans mon cas ça serait un délai de plusieurs mois (pour prendre en compte le temps nécessaire pour récupérer mon ancien logement mis en location).
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Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription mercredi 26 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 décembre 2018 6 837
9 août 2011 à 11:50
Bonjour,
si les actionnaires de la SCI vous concèdent un logement à titre gratuit et que cela pose problème faites un bail tout de même mais pour un loyer symbolique (1 euros par exemple).
En effet si vous payez régulièrement votre loyer de 1 euro vous ne serez jamais expulsable sauf en cas de vente ou que le propriétaire, ascendants ou descendants désirent habiter le logement.
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Mais est-ce légal de faire un bail moyennant un prix aussi faible ? Il me semblait que le loyer peut être modique mais qu'il ne peut pas être dérisoire. Et 1 euro est une somme dérisoire. Dans ce cas je doute que le bail ait une quelconque valeur.
D'où l'autre option qui consiste à faire un prêt authentique (chez notaire).
Pouvez vous me dire quelles sont vos sources d'informations ? Et quelle connaissance vous avez en matière juridique ?
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