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Rupture sous seing privé

gililou -
feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention - 8 août 2011 à 16:59

Bonjour,
je voudrais rompre un ssp sans conditions d'annulation et le delai est depassé,j'ai plus de 80 ans ,j'ai versé des arrhes,et je ne voudrais pas les perdre.
Merci

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feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 10 018

Vous ne pouvez pas le rompre sans perdre au minimum vos arrhes

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