Critères pris en compte pour un bornage???
marie
-
dominiquecaen Messages postés 1508 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
dominiquecaen Messages postés 1508 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
On a acheté une maison il y a 2ans qui n'est pas borné d'un côté. Sur le cadastre nous avons 3 m de la maison jusqu'a la limite du terrain. Mais notre voisine conteste ces limites. Un mur existe dans la continuité de la maison ce qui nous enleverai ces 3m suplementaires.
Le géometre va t il prendre en compte en priorité ce mur pour delimiter les terrains?
Nous avons payer lors de l'achat la surface indiquée sur le cadastre et nous payons les impôts deçus donc si cette partie ne nous appartient pas autant que notre voisine prenne en charge ses frais.
On a acheté une maison il y a 2ans qui n'est pas borné d'un côté. Sur le cadastre nous avons 3 m de la maison jusqu'a la limite du terrain. Mais notre voisine conteste ces limites. Un mur existe dans la continuité de la maison ce qui nous enleverai ces 3m suplementaires.
Le géometre va t il prendre en compte en priorité ce mur pour delimiter les terrains?
Nous avons payer lors de l'achat la surface indiquée sur le cadastre et nous payons les impôts deçus donc si cette partie ne nous appartient pas autant que notre voisine prenne en charge ses frais.
A voir également:
- Critères pris en compte pour un bornage???
- Je vous pris d'agréer - Guide
- Calcul paiement rtt non pris - Guide
- Lettre déblocage compte bancaire suite décès - Guide
- Mon patron traine pour mon solde de tout compte - Accueil - Licenciement-Démission
- Quel délai pour qu'un chèque soit crédité sur compte la poste ✓ - Forum chèque
2 réponses
Le géométre ne prendra pas en compte ce mur pour borner le terrain mais les titres de propriété.Le cadastre n'a qu'une valeur indicative
Bonsoir,
Il faut vérifier les anciens titres de propriété (antérieurs à la réforme de 1955) car dans les anciens titres, sous le chapitre "Désignation" figure les abornements.
Il faudrait savoir pour cette bande de terre de 3 mètres, qui l'occupe depuis 10 ans ? Car, nous sommes en possession d'un juste titre, la prescription décennale suffit.
D'une manière générale la preuve par usucapion (prescription) prime toutes les autres preuves, parce qu'elle a une valeur acquisitive (la fameuse prescription), la prescription est un mode d'acquisition de la propriété (article 712 du code civil et nouvel article 2258 depuis la réforme du 17 juin 2008.
Il faut vérifier les anciens titres de propriété (antérieurs à la réforme de 1955) car dans les anciens titres, sous le chapitre "Désignation" figure les abornements.
Il faudrait savoir pour cette bande de terre de 3 mètres, qui l'occupe depuis 10 ans ? Car, nous sommes en possession d'un juste titre, la prescription décennale suffit.
D'une manière générale la preuve par usucapion (prescription) prime toutes les autres preuves, parce qu'elle a une valeur acquisitive (la fameuse prescription), la prescription est un mode d'acquisition de la propriété (article 712 du code civil et nouvel article 2258 depuis la réforme du 17 juin 2008.
Cette bande est occupée et entretenu par nous depuis 2 ans + quelques autres années (je ne connais pas le nombre exact mais je peux me renseigner) par les anciens propriétaires. Mais la cloture ce situe actuellement au niveau du mur et ca depuis assez longtemps je pense. C'est suite a notre achat que nous voulons clarifier tout ca
Il faut aussi prendre en compte la possession par vos vendeurs et les précédents propriétaires, car ces différentes occupations, s'accumulent....
Attention à la rédaction de votre titre, sous le chapitre "CHARGES ET CONDITIONS", il doit être stipulé : "que l'acquéreur devra supporter ou bénéficier des erreurs éventuelles de superficie"
Attention à la rédaction de votre titre, sous le chapitre "CHARGES ET CONDITIONS", il doit être stipulé : "que l'acquéreur devra supporter ou bénéficier des erreurs éventuelles de superficie"
La législation juridique et financière évolue en permanence...