Acte de vente et compromis
Résolu
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3 réponses
feloxe
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jeudi 25 février 2010
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11 novembre 2024
9 948
8 août 2011 à 15:09
8 août 2011 à 15:09
Oui a condition que le dossier soit fini
+1
dès que les clauses suspensives sont levées, et surtout que le notaire ait pu faire le boulot administratif, l'acte de vente peut être signé.
dès que les clauses suspensives sont levées, et surtout que le notaire ait pu faire le boulot administratif, l'acte de vente peut être signé.
mrandy
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vendredi 12 août 2011
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3 février 2013
9
12 août 2011 à 02:28
12 août 2011 à 02:28
les clauses suspensives du compromis de vente sont les seuls éléments pouvant empecher la vente en général c est souvent l obtention du pret qui empeche l acte de vente. voir donc les clauses suspensives
La législation juridique et financière évolue en permanence...
12 août 2011 à 10:30
Bien à vous