A voir également:
- Mon voisin a des fenetres qui donne chez moi
- Qui doit ramasser les branches tombées chez le voisin ? ✓ - Forum Immobilier
- Mon mari ne me donne pas d'argent islam - Forum Mariage
- Mon voisin voit chez moi ✓ - Forum Voisinage
- Fenetre de mon voisin qui donne chez moi - Forum Louer un logement
- Mon voisin s'appuie sur mon grillage ✓ - Forum Voisinage
2 réponses
02Marie
Messages postés
1011
Date d'inscription
mercredi 29 octobre 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
27 août 2024
474
7 août 2011 à 23:41
7 août 2011 à 23:41
Bonsoir,
Tout dépend de ce que vous appelez des fenêtres qui donnent chez vous ? Sont elles en limite de propriété ? Sont elles à plus de 3 m ? donnez plus de précisions
Tout dépend de ce que vous appelez des fenêtres qui donnent chez vous ? Sont elles en limite de propriété ? Sont elles à plus de 3 m ? donnez plus de précisions
Utilisateur anonyme
8 août 2011 à 09:55
8 août 2011 à 09:55
Bonjour : à quelle distance de la limite de propriété sont ces fenêtres ???
Normalement elles devraient être au moins à 3 mètres.
Mais parfois des parcelles de terrain se vendent alors qu'il y a une maison dessus, et la limite de propriété du morceau de terrain vendu se trouve à moins de 3 mètres de la limite de propriété.
Rien ne vous empêche de mettre une haie de laurières de deux mètres de haut par exemple.
Normalement elles devraient être au moins à 3 mètres.
Mais parfois des parcelles de terrain se vendent alors qu'il y a une maison dessus, et la limite de propriété du morceau de terrain vendu se trouve à moins de 3 mètres de la limite de propriété.
Rien ne vous empêche de mettre une haie de laurières de deux mètres de haut par exemple.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
8 août 2011 à 08:43
8 août 2011 à 14:02
Modifié par titeuf le 8/08/2011 à 15:14
Et je confirme votre 1ère réponse et tout dépend sur ce qu'entend sisi en disant : deux fenetres qui donne directement dans ma cours. avec le bémol de la distance permettant d'attaquer au civil.
Suivant la distance, 2 procédures distinctes seront possibles.... mais encore faut-il qu'il y ait un PC a attaquer ;o)