Changer de notaire

nani76 Messages postés 8 Date d'inscription dimanche 7 août 2011 Statut Membre Dernière intervention 8 août 2011 - Modifié par micheld33 le 8/08/2011 à 09:01
 Amy - 9 août 2011 à 13:29
Bonjour,

est ce que je peux moi meme choisir un autre notaire que celui que ma soeur a choisi au decet de mes parents ( n'ayant fait aucun testamen)
je percois actuellement avec mon ami le rmi est ce que je peux avoir des aides ou accompagnement grauit ou pas tres cher pour pouvoir recuperer mes biens?

2 réponses

Bonjour

Vous pouvez faire une demande d'aide judiciaire, mais avant de partir en conflit avec un avocat pas forcémment bon.. essayez de la jouer plus fine.
Ce ne sont pas VOS biens, mais ceux de vous et votre soeur.
En ce qui concerne la maison, elle appartient pour moitié à chacune de vous.
Idem pour les comptes en banque.
Le plus simple est sans doute de la mettre en vente amiable et de partager le prix avec votre soeur, autrement en cas de confit, cela sera vendu aux enchères à bas prix et dans un temps très long.
Demandez à faire visiter la maison par plusieurs agences, pour avoir un vrai prix de marché, et êtres certaines toutes les deux de sa bonne valorisation.
Si vous la vendez dans les dix mois du décès, vous économiserez, le prix d'une attestation immobilière, les frais de notaire y relatifs, et si elle est correctement valorisée presque toute la plus value.
Si vous occupez le bien, vous devrez un loyer normal à l'indivision, comme tout autre locataire étranger. Ce n'est pas un bon plan.
Or vous êtes au RMI donc c'est impossible.
L'inventaire du mobilier n'a pas été fait, c'est trop tard, mais si elle ne se résouit pas à partager et à en vous rapporter la moitié, évoquer le recel successoral (à prouver !! )sans doute qu'ils vont prendre 5% ce qui est un peu dommage, car il aurait pu être valorisé pour moins.
Pour le moment c'est sans doute votre soeur qui paye les frais non ?
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nani76 Messages postés 8 Date d'inscription dimanche 7 août 2011 Statut Membre Dernière intervention 8 août 2011
7 août 2011 à 20:20
je pense que vous n'avais pas compris ma demande il n'y a plus de contatc avec ma soeur elle ma mise a la rue au decet de mes parents et il me semble que c'est la notaire quelle a choisit qui paye le tout
pour le moment enfin cela fait 2ans que la maison n'est plus habiter et je souhaite racheter la maison a ma soeur le jour ou elle sera decider a ne plus bloquer la vente et l'heritage
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Nani

Je viens de voir que cela fait deux ans.
Le notaire ne paye que s'il a des fonds qui sont soit les comptes en banque de vos parents, soit de l'argent amenée par elle (sous quelque forme pour le moment), ainsi il a dû payer les impôts sur le revenu, la taxe foncière, et la taxe d'habitation (encore que vidée de meubles et inoccupée, la maison, devrait en être exonérée), l'assurance propriétaire non occupant.


Maintenant pour racheter sa part, il faut que vous ayez un crédit, et dans votre situation ce n'est guère évident, admettez le.

Si elle roule avec les véhcules de vos parents, il n'est pas évident que la carte grise soit changée... le notaire ne peut pas lui faire une attestation de dévolution, comme pour un conjoint.

Avez-vous rencontré le notaire lors de louverture de la succession ?
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nani76 Messages postés 8 Date d'inscription dimanche 7 août 2011 Statut Membre Dernière intervention 8 août 2011
8 août 2011 à 11:49
oui j'ai rencontrer la notaire choisi par ma soeur mes elle ne veux rien me donner alors que ma soeur elle dispo du double du dossier c'est pour cela que je demande si je peux changer de notaire pour pouvoir avoir un double du dossier ou simplement pouvoir suivre un peu plus le dossier vu que l'autre notaire ne veux rien me donner et presque rien me dire
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Le notaire de famille a obligation de transmettre copie des actes de donations aux héritiers qui le demandent!
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