Comment relancer le Procureur de la Républiqu
lalyseb
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lalyseb -
lalyseb -
Bonjour;
depuis la naissance de mon 1er enfant en 2007 , nous avons commencé des procédures afin de rectifier le nom de famille de mon compagnon, car son nom de famille porte des accents et était orthographié sans accent sur son acte de naissance.
Malgré plusieurs demandes au Procureur de la république, nous n'avons, depuis 2008 toujours aucune réponse.
Du coup; pour la naissance de mon 2eme enfant, cette année, la commune de naissance refuse de l'inscrire sur le livret de famille car non concordance de l'orthographe du nom, nous demandant la rectification de l'acte de naissance du papa, mais je désespere de l'obtenir, je ne sais plus comment faire, et je trouve inadmissible que ma fille ne figure pas sur le livret de famille 4 mois après sa naissance.. J'ai besoin d'aide . Merci.
depuis la naissance de mon 1er enfant en 2007 , nous avons commencé des procédures afin de rectifier le nom de famille de mon compagnon, car son nom de famille porte des accents et était orthographié sans accent sur son acte de naissance.
Malgré plusieurs demandes au Procureur de la république, nous n'avons, depuis 2008 toujours aucune réponse.
Du coup; pour la naissance de mon 2eme enfant, cette année, la commune de naissance refuse de l'inscrire sur le livret de famille car non concordance de l'orthographe du nom, nous demandant la rectification de l'acte de naissance du papa, mais je désespere de l'obtenir, je ne sais plus comment faire, et je trouve inadmissible que ma fille ne figure pas sur le livret de famille 4 mois après sa naissance.. J'ai besoin d'aide . Merci.
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1 réponse
Bonjour,
Hélas, les Procureurs n'ont pas pour habitude de répondre aux courriers qu'on leur envoie. Inadmissible, mais bien réel.
Je vous conseille de consulter un avocat ( consultations gratuites dans les mairies ou tribunaux) afin de savoir qui contacter ( JAF ou tribunal administratifs? )
Bon courage.
Hélas, les Procureurs n'ont pas pour habitude de répondre aux courriers qu'on leur envoie. Inadmissible, mais bien réel.
Je vous conseille de consulter un avocat ( consultations gratuites dans les mairies ou tribunaux) afin de savoir qui contacter ( JAF ou tribunal administratifs? )
Bon courage.
lalyseb
Merci pour votre réponse, c'est bien ce que je craignais, mais du coup, je trouve cà inadmissible. Sans son accord de rectification, ma fille ne peut etre inscrite sur noter livret de famille, donc, symboliquement, elle n'existe pas ...c'est honteux ... je vais me debrouiller avec un avocat, merci encore de votre aide.
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