Garde d enfant
claropatre
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6 août 2011 à 22:07
*guss* Messages postés 4597 Date d'inscription mercredi 26 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 13 août 2012 - 6 août 2011 à 22:46
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6 août 2011 à 22:46
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Bonsoir,
Si l'un des deux parents est décéde l'enfant ira avec le survivant, a condition qu'il n'est pas été déchu de ses droits (par jugement).
Et en absence des parents, il sera automatiquement confié à un membre de sa famille.
Soit du coté paternel, soit maternelle.
Cdlt.
Si l'un des deux parents est décéde l'enfant ira avec le survivant, a condition qu'il n'est pas été déchu de ses droits (par jugement).
Et en absence des parents, il sera automatiquement confié à un membre de sa famille.
Soit du coté paternel, soit maternelle.
Cdlt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...