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^^Marie^^
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28 août 2020
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6 août 2011 à 15:39
6 août 2011 à 15:39
Bonjour
C'est ce qu'on appelle un mariage blanc.
https://www.legifrance.gouv.fr/
Le fait de contracter un mariage ou de reconnaître un enfant aux seules fins d'obtenir, ou de faire obtenir, un titre de séjour ou le bénéfice d'une protection contre l'éloignement, ou aux seules fins d'acquérir, ou de faire acquérir, la nationalité française est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 15 000 Euros d'amende.
Ces mêmes peines sont applicables en cas d'organisation ou de tentative d'organisation d'un mariage ou d'une reconnaissance d'enfant aux mêmes fins.
Elles sont portées à dix ans d'emprisonnement et à 750 000 Euros d'amende lorsque l'infraction est commise en bande organisée.
D'autre part, la polygamie est interdite en France passible d'amendes et d'emprisonnement.. Il est en droit impossible de se marier ou de conclure un pacs avec plusieurs partenaires en France. L'ordonnance de 1945 sur les étrangers interdit la délivrance de titre de séjour aux étrangers en situation de polygamie.
Vous vous êtes bien faites avoir ://
++
C'est ce qu'on appelle un mariage blanc.
https://www.legifrance.gouv.fr/
Le fait de contracter un mariage ou de reconnaître un enfant aux seules fins d'obtenir, ou de faire obtenir, un titre de séjour ou le bénéfice d'une protection contre l'éloignement, ou aux seules fins d'acquérir, ou de faire acquérir, la nationalité française est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 15 000 Euros d'amende.
Ces mêmes peines sont applicables en cas d'organisation ou de tentative d'organisation d'un mariage ou d'une reconnaissance d'enfant aux mêmes fins.
Elles sont portées à dix ans d'emprisonnement et à 750 000 Euros d'amende lorsque l'infraction est commise en bande organisée.
D'autre part, la polygamie est interdite en France passible d'amendes et d'emprisonnement.. Il est en droit impossible de se marier ou de conclure un pacs avec plusieurs partenaires en France. L'ordonnance de 1945 sur les étrangers interdit la délivrance de titre de séjour aux étrangers en situation de polygamie.
Vous vous êtes bien faites avoir ://
++
La législation juridique et financière évolue en permanence...
6 août 2011 à 23:08
il part en turquie et continue sa vie avec sa femme puuff ma seule peine est pour mes enfants je vais en parler à la préfecture j'espere qu'il pourront m'aider