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Remboursement

GEGELE -  
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour, ma belle mère a depuis six ans une aide senior rènumèrée par l'APA est-il vrai qu'a son dèçès le conseil general se remboursera des sommes versées, par exemple a la vente de la maison familiale?
GEGELE

1 réponse

Réponse 1 / 1
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 333
 
est-il vrai qu'a son dèçès le conseil general se remboursera des sommes versées
C'est exact.
Cependant chaque Conseil Général fixe ses règles.
D'autre part, le montant de la somme réclamée est modulé en fonction de l'importance de la succession.
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