Remboursement

GEGELE -  
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour, ma belle mère a depuis six ans une aide senior rènumèrée par l'APA est-il vrai qu'a son dèçès le conseil general se remboursera des sommes versées, par exemple a la vente de la maison familiale?
GEGELE

1 réponse

  1.
    condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 374
     
    est-il vrai qu'a son dèçès le conseil general se remboursera des sommes versées
    C'est exact.
    Cependant chaque Conseil Général fixe ses règles.
    D'autre part, le montant de la somme réclamée est modulé en fonction de l'importance de la succession.
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