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Remboursement

GEGELE - 5 août 2011 à 20:08
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 5 août 2011 à 20:15
Bonjour, ma belle mère a depuis six ans une aide senior rènumèrée par l'APA est-il vrai qu'a son dèçès le conseil general se remboursera des sommes versées, par exemple a la vente de la maison familiale?
GEGELE

1 réponse

Réponse 1 / 1
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
5 août 2011 à 20:15
est-il vrai qu'a son dèçès le conseil general se remboursera des sommes versées
C'est exact.
Cependant chaque Conseil Général fixe ses règles.
D'autre part, le montant de la somme réclamée est modulé en fonction de l'importance de la succession.
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