Remboursement

GEGELE -
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention - 5 août 2011 à 20:15

Bonjour, ma belle mère a depuis six ans une aide senior rènumèrée par l'APA est-il vrai qu'a son dèçès le conseil general se remboursera des sommes versées, par exemple a la vente de la maison familiale?
GEGELE

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condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 18 354

est-il vrai qu'a son dèçès le conseil general se remboursera des sommes versées
C'est exact.
Cependant chaque Conseil Général fixe ses règles.
D'autre part, le montant de la somme réclamée est modulé en fonction de l'importance de la succession.

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