Dégâts lourds dûs actes malveillants
DANISA
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DANISA -
DANISA -
Bonjour,
Un jardinier salarié malveillant licencié pour vol et malversations a, dans ma résidence de vacances dont il avait sans doute conservé un double de clés, ouvert les vannes d'alimentation d'une chaudière placée à l'extérieur, en un lieu discret abrité connu de lui seul. Le compteur d'eau affiche, à la découverte des dégâts, une consommation de 5280 m3.
Les possibilités de franchir la clôture existent pour n'importe qui d'autres et je peux évidemment prouver qu'il s'agit de lui, bien que légitimement soupçonné en raison du constat d'autres matériels importants disparus. Je m'apprête à déposer une plainte auprès du Procureur de la République. Quid pour cette monumentale facturation d'eau?
Merci pour vos conseils avisés,
En l'attente d'une réponse,
Cordialement,
Un jardinier salarié malveillant licencié pour vol et malversations a, dans ma résidence de vacances dont il avait sans doute conservé un double de clés, ouvert les vannes d'alimentation d'une chaudière placée à l'extérieur, en un lieu discret abrité connu de lui seul. Le compteur d'eau affiche, à la découverte des dégâts, une consommation de 5280 m3.
Les possibilités de franchir la clôture existent pour n'importe qui d'autres et je peux évidemment prouver qu'il s'agit de lui, bien que légitimement soupçonné en raison du constat d'autres matériels importants disparus. Je m'apprête à déposer une plainte auprès du Procureur de la République. Quid pour cette monumentale facturation d'eau?
Merci pour vos conseils avisés,
En l'attente d'une réponse,
Cordialement,
A voir également:
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- Stationnement poids lourds dans lotissement - Forum Voisinage
- Permis poids lourds - Forum Automobile
- Choc arrière sans dégâts - Forum Assurances
- Actes d'administration - Guide
3 réponses
bonjour
vous la payez.
en faisant éventuellement une demande de dégrèvement, si le concessionnaire l'accepte (les effluents n'ont pas transité par les égoûts, à priori, donc vous puvez demander de ne pas payer cette pârt de la facture).
pour vous faire rembourser par un éventuel responsable, encore faut-il que celui-ci reconnaisse les faits, ou que vous ayez la preuve de cette responsabilité.
et il faudra attendre le jugement pour pouvoir commencer à réclamer règlement de votre créance.
pour autant que le coupable soit solvable...
Quid pour cette monumentale facturation d'eau?
vous la payez.
en faisant éventuellement une demande de dégrèvement, si le concessionnaire l'accepte (les effluents n'ont pas transité par les égoûts, à priori, donc vous puvez demander de ne pas payer cette pârt de la facture).
pour vous faire rembourser par un éventuel responsable, encore faut-il que celui-ci reconnaisse les faits, ou que vous ayez la preuve de cette responsabilité.
et il faudra attendre le jugement pour pouvoir commencer à réclamer règlement de votre créance.
pour autant que le coupable soit solvable...
Est-ce qu'un remboursement 'assurances" peut être envisageable, si bien sûr c'est votre partie.
c'est un petit peu ma partie, mais personne ne pourra vous apporter cette réponse sans connaître votre contrat.
certains, qui tirent plutôt dans le haut de gamme, prévoient effectivement une possibilité de remboursement des surconsommations d'eau, mais cette garantie est en principe annexe à une fuite sur canalisation; il me paraît douteux que cette possibilté puisse s'appliquer à votre cas de figure, mais seule la lecture de votre contrat vous le dira.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Cordialement,