Compte joint et décés

CORY61 - 5 août 2011 à 16:38
 CORY61 - 5 août 2011 à 18:02
Bonjour,
Mes parents ont divorcés en 1997, mon père a gardé le compte joint MR OU MME et il vient de décéder et je souhaite savoir si ma mère qui est remarié depuis à droit a quelque chose sur ce compte
merci

1 réponse

Il n'y pas eu de modification de l'intitulé du compte après le divorce !?
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non
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En théorie, votre mère est toujours co-propriétaire des fonds avec votre père décédé.Maintenant elle en est propriétaire à 50% et le reste sera à partager entre les héritiers. Le notaire chargé de la succession doit se charger du partage.
Maintenant, il n'y aura aucune difficulté à prouver que depuis 1997 votre mère n'a plus rien mis sur ce compte et que seuls les revenus de votre père y figuraient. Il faudra le signaler au notaire et si vous êtes en bons termes avec votre mère, celle-ci ne devrait pas s'opposer à un partage entier entre les héritiers dont elle ne fait pas partie.

Toutefois, prenez impérativement conseil auprès du notaire chargé de la succession. Je ne suis pas notaire et je ne vois que le côté "banque" de l'affaire.
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même si elle est remarier et qu'elle vie en allemagne avec une nationalité allemande
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