Déblocage de la participation
vaéa
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caroledu92 Messages postés 16144 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
caroledu92 Messages postés 16144 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
j'aimerai savoir si l'achat d'une voiture est un motif pour le déblocage de la participation. sachant que j'ai un véhicule de plus de 15ans et que c'est mon seul moyen de locomotion pour me rendre sur mon lieu de travail se situant à 40km de mon domicile.
Merci d'avance pour votre réponse.
j'aimerai savoir si l'achat d'une voiture est un motif pour le déblocage de la participation. sachant que j'ai un véhicule de plus de 15ans et que c'est mon seul moyen de locomotion pour me rendre sur mon lieu de travail se situant à 40km de mon domicile.
Merci d'avance pour votre réponse.
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1 réponse
Bonjour,
L'achat d'un véhicule n'est pas un des motifs possibles de déblocage de la participation.
Pour votre information, vous pouvez demander le déblocage anticipé de la participation si vous êtes dans l'un de ces cas :
· mariage ou Pacs ;
· naissance ou adoption ;
· divorce ou séparation ;
· invalidité du bénéficiaire, de son conjoint ou de ses enfants ;
· décès du bénéficiaire ou de son conjoint ;
· cessation du contrat de travail ;
· création ou reprise, par le bénéficiaire, son conjoint ou ses enfants, d'une entreprise ;
· installation dans une profession non salariée ;
· acquisition ou agrandissement de la résidence principale ;
· situation de surendettement.
L'achat d'un véhicule n'est pas un des motifs possibles de déblocage de la participation.
Pour votre information, vous pouvez demander le déblocage anticipé de la participation si vous êtes dans l'un de ces cas :
· mariage ou Pacs ;
· naissance ou adoption ;
· divorce ou séparation ;
· invalidité du bénéficiaire, de son conjoint ou de ses enfants ;
· décès du bénéficiaire ou de son conjoint ;
· cessation du contrat de travail ;
· création ou reprise, par le bénéficiaire, son conjoint ou ses enfants, d'une entreprise ;
· installation dans une profession non salariée ;
· acquisition ou agrandissement de la résidence principale ;
· situation de surendettement.
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