on creuse devant l'entree de ma maison!

Question

Bonjour, un lotisseur propriétaire du chemin qui passe devant ma maison et qui en est l'unique accès, a décidé d'abaisser le chemin de 80 cm et propose de refaire la rampe d'accès qui mène à ma maison  , faisant passer la pente de 14% à 20%

Suis je obliger de subir cette nuisance  
que puis je négocier 
il me dit que si ça ne me conviens pas je dois lui faire un procès

merci 
Thierry

pepitou · Answer

bonjour,

Il ne peut pas le modifier sans avoir un permis d'aménager .
La pente de 14 % est déjà très importante mais 20% c'est de trop surtout en hiver .

titeuf · Answer

vous avez une servitude de passage sur ce chemin ?

TH34 · Answer

oui  je possède en effet une servitude ce chemin  
les travaux de voirie on commencé et la route a était  creusée  
pour ne pas me faire une marche de 80 cm en sortie de ma maison ils on modifié la rampe d'accés sur mon  terrain  qui est maintenant a 20 % !  
tout ça  chez moi et sans aucune autorisation !  c'est hallucinant  
que dois je faire, qui interpeler    médiateur ?    
je pense qu'il a un permis d aménager car c un futur lotissement de plus de 70 lots qui est desservis par cette route (anciens chemin) 

merci de votre intérêt pour mon problème

bulou · Answer

comme vous l'a dit le promoteur il ne vous reste plus qu'à prendre un avocat et faire un procès .mais je crains que vous n'ayez le choix qu'entre cette rampe et une marche assez haute.

TH34 · Answer

j ai envoyé un mail il a deux jours au maire pour lui demander son aide
je comprend bien que c trop tard car la voirie est presque finie
il ne me reste plus qu'a attaquer ou a négocier un arrangement
j'ai proposé au promoteur en compensation de refaire mon mur de  soutènement (mur qui se retrouve fragilisé) 
mais il refuse en disant que c'est disproportionné comme demande de refaire un mur de 2m de haut sur 50m de long car ça va lui  couter au moins 15 000 euros
il veux bien faire un geste mais juste un petit geste (m'offrir des plantes arbres terre...) mais ça m'intéresse pas
bref en un mois on a pas réussi a trouver un accord c pour quoi je vous demande votre avis  avant de rencontrer le maire
merci de vous intéresser a mes souci
je ne manquerai pas de vous tenir au courant de l'évolution des choses

TH34 · Answer

Lors du rdv chez le maire pour exposer mon soucis  
le promoteur passe  a la mairie (par hasard ) et s'engage a me faire une pente inférieur a 14 % (avant j'avais 12% et non pas 14 comme je croyais au début)   

j'accepte  devant le maire cette pente  

15 jours plus tard le promoteur m'annonce que ce serra finalement15,5 %  
et que je dois pas chipoter  

entre temps je décide de refaire mon mur de clôture  
en limite de ma propriété(ou mitoyen je ne sais pas encore)  

ce mur doit soutenir mes terres   
ce mur doit démarrer plus bas que prévu car ils on décaissé leur terrain   
et ce décaissement m'a enlevé une partie de mes terre me laissant une pente entre mon vieux mur et le futur trottoir (tout en fragilisants mes fondations  

J 'ai fait un dessin pour mieux visualiser la situation:  
   
http://img545.imageshack.us/img545/6754/murdecloture.jpg  

Questions: quel sont mes droits et que puis je demander au promoteur?  
avait il le droit de décaisser mon terrain comme il l'a fait?  
doit il remettre et soutenir mes terre?  
puis je l'obliger a participer au financement de mon (notre)  futur mur et dans quel proportions ?  


merci et a bientôt  
th

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