On creuse devant l'entree de ma maison!

Th34 -  
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Bonjour, un lotisseur propriétaire du chemin qui passe devant ma maison et qui en est l'unique accès, a décidé d'abaisser le chemin de 80 cm et propose de refaire la rampe d'accès qui mène à ma maison , faisant passer la pente de 14% à 20%

Suis je obliger de subir cette nuisance
que puis je négocier
il me dit que si ça ne me conviens pas je dois lui faire un procès

merci
Thierry

6 réponses

  1. pepitou Messages postés 634 Statut Membre 255
     
    bonjour,

    Il ne peut pas le modifier sans avoir un permis d'aménager .
    La pente de 14 % est déjà très importante mais 20% c'est de trop surtout en hiver .
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  2. TH34
     
    oui je possède en effet une servitude ce chemin
    les travaux de voirie on commencé et la route a était creusée
    pour ne pas me faire une marche de 80 cm en sortie de ma maison ils on modifié la rampe d'accés sur mon terrain qui est maintenant a 20 % !
    tout ça chez moi et sans aucune autorisation ! c'est hallucinant
    que dois je faire, qui interpeler médiateur ?
    je pense qu'il a un permis d aménager car c un futur lotissement de plus de 70 lots qui est desservis par cette route (anciens chemin)

    merci de votre intérêt pour mon problème
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    1. TH34
       
      Bonjour,
      que dois je faire ?
      dénoncer le permis d'aménager ?
      faire un référé
      il me dit que j'ai pas le choix que c 'est trop tard mai-tenant que la voirie est presque finie
      j'ai l'impression qu'il passent en force en se moquant des gens
      je prends toute les bonnes idée car je sais plus quoi faire
      merci
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    2. kasom Messages postés 31980 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 922
       
      Bonsoir

      depuis un mois, vous n'avez consulté ni le service urbanisme de la mairie, ni même un avocat ??

      il n'y a rien d'autre à faire
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  3. bulou
     
    comme vous l'a dit le promoteur il ne vous reste plus qu'à prendre un avocat et faire un procès .mais je crains que vous n'ayez le choix qu'entre cette rampe et une marche assez haute.
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  4. titeuf
     
    vous avez une servitude de passage sur ce chemin ?
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  5. Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?

    Posez votre question
  6. TH34
     
    j ai envoyé un mail il a deux jours au maire pour lui demander son aide
    je comprend bien que c trop tard car la voirie est presque finie
    il ne me reste plus qu'a attaquer ou a négocier un arrangement
    j'ai proposé au promoteur en compensation de refaire mon mur de soutènement (mur qui se retrouve fragilisé)
    mais il refuse en disant que c'est disproportionné comme demande de refaire un mur de 2m de haut sur 50m de long car ça va lui couter au moins 15 000 euros
    il veux bien faire un geste mais juste un petit geste (m'offrir des plantes arbres terre...) mais ça m'intéresse pas
    bref en un mois on a pas réussi a trouver un accord c pour quoi je vous demande votre avis avant de rencontrer le maire
    merci de vous intéresser a mes souci
    je ne manquerai pas de vous tenir au courant de l'évolution des choses
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  7. TH34
     
    Lors du rdv chez le maire pour exposer mon soucis
    le promoteur passe a la mairie (par hasard ) et s'engage a me faire une pente inférieur a 14 % (avant j'avais 12% et non pas 14 comme je croyais au début)

    j'accepte devant le maire cette pente

    15 jours plus tard le promoteur m'annonce que ce serra finalement15,5 %
    et que je dois pas chipoter

    entre temps je décide de refaire mon mur de clôture
    en limite de ma propriété(ou mitoyen je ne sais pas encore)

    ce mur doit soutenir mes terres
    ce mur doit démarrer plus bas que prévu car ils on décaissé leur terrain
    et ce décaissement m'a enlevé une partie de mes terre me laissant une pente entre mon vieux mur et le futur trottoir (tout en fragilisants mes fondations

    J 'ai fait un dessin pour mieux visualiser la situation:

    http://img545.imageshack.us/img545/6754/murdecloture.jpg

    Questions: quel sont mes droits et que puis je demander au promoteur?
    avait il le droit de décaisser mon terrain comme il l'a fait?
    doit il remettre et soutenir mes terre?
    puis je l'obliger a participer au financement de mon (notre) futur mur et dans quel proportions ?

    merci et a bientôt
    th
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