Changement config terrain apres promesse vent
forumeur
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GERDAN Messages postés 2393 Statut Membre -
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Bonjour,
J'ai signé une promesse de vente pour l'achat d'un terrain, la signature définitive devant se réaliser en septembre.
Entre temps, le voisin a érigé une clôture mitoyenne au futur terrain sans n'avoir consulté personne. De plus les fondations de cette clôture empiètent sur mon futur terrain de 15/20 cm environs et sur 40 mètres de long, et, pour couronner le tout ce voisin a jugé utile de retirer 2 bornes pour implanter plus facilement son ouvrage.
Je suis allé voir ce voisin afin de lui demander des explications, j'ai juste des réponses confuses et des explications non fondées.
J'aimerai savoir ce que je peux faire à ce jour sachant que je ne suis pas encore propriétaire du terrain. Dois-je signer en septembre chez le notaire pour un terrain qui ne ressemble plus à ce que j'ai signé quelques mois plus tôt ? (mitoyenneté+empiètement+ bornes retirées)
Suis en droit dès à présent d'exiger du voisin qu'il retire sa clôture ?
Merci de vos retours
J'ai signé une promesse de vente pour l'achat d'un terrain, la signature définitive devant se réaliser en septembre.
Entre temps, le voisin a érigé une clôture mitoyenne au futur terrain sans n'avoir consulté personne. De plus les fondations de cette clôture empiètent sur mon futur terrain de 15/20 cm environs et sur 40 mètres de long, et, pour couronner le tout ce voisin a jugé utile de retirer 2 bornes pour implanter plus facilement son ouvrage.
Je suis allé voir ce voisin afin de lui demander des explications, j'ai juste des réponses confuses et des explications non fondées.
J'aimerai savoir ce que je peux faire à ce jour sachant que je ne suis pas encore propriétaire du terrain. Dois-je signer en septembre chez le notaire pour un terrain qui ne ressemble plus à ce que j'ai signé quelques mois plus tôt ? (mitoyenneté+empiètement+ bornes retirées)
Suis en droit dès à présent d'exiger du voisin qu'il retire sa clôture ?
Merci de vos retours
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4 réponses
Bonjour,
Prenez contact avec le notaire et faites lui part du problème. Fites une réserve par écrit et demandez au notaire de mettre sous sequestre une somme qui fera l'objet de négociation pour le règlement du litige.
Prenez contact avec le notaire et faites lui part du problème. Fites une réserve par écrit et demandez au notaire de mettre sous sequestre une somme qui fera l'objet de négociation pour le règlement du litige.
Pour l'instant, vous n'êtes pas propriétaire du terrain.
C'est au vendeur de régler ce problème avant la vente pour le remettre en état comme décrit dans le compromis.
C'est au vendeur de régler ce problème avant la vente pour le remettre en état comme décrit dans le compromis.
Bonjour,
Quelles que soient les manoeuvres du vendeur, il faut que vous achetiez un terrain borné avec rapport de bornage du géomètre et bornes visibles.
Quelles que soient les manoeuvres du vendeur, il faut que vous achetiez un terrain borné avec rapport de bornage du géomètre et bornes visibles.
Merci de votre retour rapide.
Je tiens à signaler que le vendeur n'a rien manoeuvré. Au compromis a été joint un plan de bornage récent.
La problématique vient du voisin qui, constatant que le terrain était vendu s'est empressé de faire sa clôture.( Au départ il n'existait pas de clôture).
C'est donc au vendeur de régulariser la situation, soit. Mais cette régul va prendre pas mal de temps ... Et moi j'aimerai bien signer assez rapidement
Est-il possible, le jour de la signature pour la vente chez le notaire, d'ajouter une clause qui stipulerait que le vendeur doit résoudre la situation dans un délai de N mois ? Ou bien est-ce que je récupère le problème dès lors qu j'ai signé ?
Merci !
Je tiens à signaler que le vendeur n'a rien manoeuvré. Au compromis a été joint un plan de bornage récent.
La problématique vient du voisin qui, constatant que le terrain était vendu s'est empressé de faire sa clôture.( Au départ il n'existait pas de clôture).
C'est donc au vendeur de régulariser la situation, soit. Mais cette régul va prendre pas mal de temps ... Et moi j'aimerai bien signer assez rapidement
Est-il possible, le jour de la signature pour la vente chez le notaire, d'ajouter une clause qui stipulerait que le vendeur doit résoudre la situation dans un délai de N mois ? Ou bien est-ce que je récupère le problème dès lors qu j'ai signé ?
Merci !
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