Changement config terrain apres promesse vent
forumeur
-
5 août 2011 à 13:25
GERDAN Messages postés 2370 Date d'inscription mercredi 26 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 février 2021 - 5 août 2011 à 16:04
GERDAN Messages postés 2370 Date d'inscription mercredi 26 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 février 2021 - 5 août 2011 à 16:04
A voir également:
- Changement config terrain apres promesse vent
- Promesse d'embauche modele - Guide
- Modèle de lettre pour terrain non entretenu - Accueil - Modèles de lettre voisinage
- Changement d'heure 2024 - Guide
- Prix terrain agricole - - Achat-Vente
- Pacs changement de nom - Guide
4 réponses
GERDAN
Messages postés
2370
Date d'inscription
mercredi 26 août 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
27 février 2021
1 115
Modifié par GERDAN le 5/08/2011 à 16:04
Modifié par GERDAN le 5/08/2011 à 16:04
Bonjour,
Prenez contact avec le notaire et faites lui part du problème. Fites une réserve par écrit et demandez au notaire de mettre sous sequestre une somme qui fera l'objet de négociation pour le règlement du litige.
Prenez contact avec le notaire et faites lui part du problème. Fites une réserve par écrit et demandez au notaire de mettre sous sequestre une somme qui fera l'objet de négociation pour le règlement du litige.
Pour l'instant, vous n'êtes pas propriétaire du terrain.
C'est au vendeur de régler ce problème avant la vente pour le remettre en état comme décrit dans le compromis.
C'est au vendeur de régler ce problème avant la vente pour le remettre en état comme décrit dans le compromis.
GERDAN
Messages postés
2370
Date d'inscription
mercredi 26 août 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
27 février 2021
1 115
5 août 2011 à 13:40
5 août 2011 à 13:40
Bonjour,
Quelles que soient les manoeuvres du vendeur, il faut que vous achetiez un terrain borné avec rapport de bornage du géomètre et bornes visibles.
Quelles que soient les manoeuvres du vendeur, il faut que vous achetiez un terrain borné avec rapport de bornage du géomètre et bornes visibles.
Merci de votre retour rapide.
Je tiens à signaler que le vendeur n'a rien manoeuvré. Au compromis a été joint un plan de bornage récent.
La problématique vient du voisin qui, constatant que le terrain était vendu s'est empressé de faire sa clôture.( Au départ il n'existait pas de clôture).
C'est donc au vendeur de régulariser la situation, soit. Mais cette régul va prendre pas mal de temps ... Et moi j'aimerai bien signer assez rapidement
Est-il possible, le jour de la signature pour la vente chez le notaire, d'ajouter une clause qui stipulerait que le vendeur doit résoudre la situation dans un délai de N mois ? Ou bien est-ce que je récupère le problème dès lors qu j'ai signé ?
Merci !
Je tiens à signaler que le vendeur n'a rien manoeuvré. Au compromis a été joint un plan de bornage récent.
La problématique vient du voisin qui, constatant que le terrain était vendu s'est empressé de faire sa clôture.( Au départ il n'existait pas de clôture).
C'est donc au vendeur de régulariser la situation, soit. Mais cette régul va prendre pas mal de temps ... Et moi j'aimerai bien signer assez rapidement
Est-il possible, le jour de la signature pour la vente chez le notaire, d'ajouter une clause qui stipulerait que le vendeur doit résoudre la situation dans un délai de N mois ? Ou bien est-ce que je récupère le problème dès lors qu j'ai signé ?
Merci !
La législation juridique et financière évolue en permanence...