Vente véhicule avant succession ?
Marie
-
Marie -
Marie -
Bonjour,
J'aimerai savoir s'il est possible de vendre une voiture avant que ne démarre la succession.
Notre cas de figure : Mr et Mme titulaires de la carte grise. Véhicule acquis en mai 2011. Mr vient de décèder. Mme peut elle vendre la voiture?
Reste à préciser qu'ils ont 2 enfants majeurs.
J'aimerai savoir s'il est possible de vendre une voiture avant que ne démarre la succession.
Notre cas de figure : Mr et Mme titulaires de la carte grise. Véhicule acquis en mai 2011. Mr vient de décèder. Mme peut elle vendre la voiture?
Reste à préciser qu'ils ont 2 enfants majeurs.
A voir également:
- Partage de voiture lors d'une succession
- Bareme kilometrique 2025 voiture - Guide
- Frais de notaire pour une succession entre frère et sœur - Guide
- Droits de succession - Guide
- Lettre de renonciation à la succession de la voiture ✓ - Forum Automobile
6 réponses
Pour résumer
1/ Mme doit avoir l'accord de vente des 2 enfants par écrit.
2/ Voir avec la mairie pour les démarches de vente dans le cas d'un décès.
3/ Informer le notaire de la vente pour ne pas qu'il fasse rentrer dans l'actif le véhicule
1/ Mme doit avoir l'accord de vente des 2 enfants par écrit.
2/ Voir avec la mairie pour les démarches de vente dans le cas d'un décès.
3/ Informer le notaire de la vente pour ne pas qu'il fasse rentrer dans l'actif le véhicule
avant que ne démarre la succession.
Une succession s'ouvre dès le décès.
Elle "démarre" donc seule.
Mme peut elle vendre la voiture?
Réponse affirmative avec l'accord des deux enfants.
La mairie de votre commune vous fournira le document nécessaire à cette mutation de propriétaire du véhicule.
Une succession s'ouvre dès le décès.
Elle "démarre" donc seule.
Mme peut elle vendre la voiture?
Réponse affirmative avec l'accord des deux enfants.
La mairie de votre commune vous fournira le document nécessaire à cette mutation de propriétaire du véhicule.
Mme peut vendre la voiture après avoir obtenu l'accord des 2 enfants (faut il un accord écrits?)
Doit elle mettre la carte grise à son nom avant la vente?
Doit elle faire part de cette démarche au notaire?
Doit elle mettre la carte grise à son nom avant la vente?
Doit elle faire part de cette démarche au notaire?
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
il est possible qu'il fasse entrer le véhicule dans l'actif, ne sachant pas qu'il a été vendu...
Vendu ou non, le véhicule dépend de la succession dès le décès de son propriétaire.
Vendu ou non, le notaire le fera figurer dans la déclaration de succession.
Doit elle faire part au notaire de cette démarche de vente?
Il ne s'agit pas d'un immeuble pour lequel un notaire est obligatoire.
Rendez-vous à la Mairie pour connaître la nature des documents nécessaires à cette mutation.
Vendu ou non, le véhicule dépend de la succession dès le décès de son propriétaire.
Vendu ou non, le notaire le fera figurer dans la déclaration de succession.
Doit elle faire part au notaire de cette démarche de vente?
Il ne s'agit pas d'un immeuble pour lequel un notaire est obligatoire.
Rendez-vous à la Mairie pour connaître la nature des documents nécessaires à cette mutation.
La législation juridique et financière évolue en permanence...