Assistante Maternelle - congés payés acquis

tiphaine1405 -  
sudouest65 Messages postés 742 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

J'emploie une assistante maternelle en extra-scolaire : elle va chercher ma fille à la sortie de l'école à 16H30 et la garde jusqu'à 18H30 4 jours par semaine depuis début septembre 2010.
Elle la garde parfois quelques mercredis en journée complète.
Je la paye donc en fonction du nombre d'heure effectué par mois.

Comment calculer le nombre de jours de congés payés auxquels elle a droit ?
Elle veut poser 2 semaines de congés ce mois-ci.

Merci
H. Chevalier

1 réponse

  1. virtuasix
     
    Bonjour,

    Votre contrat d'assistante maternelle periscolaire est normalement annualisé.
    Les heures mensuelles dues sont donc dues pour la totalité du contrat, de manière forfaitaire, sans regard au temps effectif travaillé.
    Les heures supplémentaire des mercredis en plus sont donc des "heures complémentaires" auxquelles ont doit ajouter 10% pour congés payés.

    La règle applicable est celle la plus favorable au salarié : soit 10% du brut si les congés sont payés.
    Soit le jour de congé payé si celui-ci est pris.
    Les CP sont toujours égaux à 10% du salaire brut.

    Plusieurs possibilités :
    - votre contrat mentionne les périodes de congé
    ==> Si les congés ne sont pas dans les périodes indiquées vous pouvez vous y opposer.
    - votre contrat indique que les congés sont payés dès acquisition (10% du brut en plus sur la fiche de paie)
    ==> Les congés sont déjà payés. Si elle prend des congés, ce sera sans paiement et seulement si vous y consentez.

    En espérant avoir été complet.
    A+
    0
    1. tiphaine1405
       
      C'est très clair. Merci beaucoup.
      0
    2. sudouest65 Messages postés 742 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   130
       
      Elle a acquis 23 jours de cp donc elle a le droit de les réclamer et être payée comme d'habitude.Mais si votre fille est périscolaire la faite vous garder pendant les vacances ?Mais de toute façon elle a droit au congé comme toutes les assmat
      0
    3. sudouest65 Messages postés 742 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   130
       
      Et en plus vous devez lui verser ses 10% du brut depuis le début pour ses congés acquis et donc son mois de salaire habituel
      0

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