CPH référé : construire le dossier

auxiliaire de vie - 4 août 2011 à 13:43
tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 - 4 août 2011 à 14:10
Bonjour,
J'ai l'intention de faire une demande de saisine du conseil de prud'hommes, en référé, notamment parce que mon employeur m'a versé mon salaire avec un retard de 30 jours( ! ), aprés, bien sûr, de multiples relances restées sans nouvelles...

1- Puis-je l'envoyer en courrier au greffe ? simple ou AR ?

2- Dois-je donner toutes les pièces nécessaires avec la demande de saisine ?

3- Si je me trompe dans le chiffrage des sommes dûes, aprés avoir déposer la demande, aurai-je la possibilité de le rectifier à un moment donné ?

4- En référé, peut-on compléter un dossier à tous moment ?

5- Une partie du litige peut-être contestée par mon employeur, l'autre non. Dois-je donner tous mes arguments et revendications tout de suite, et dans ce cas le CPH me reconduira ensuite (une fois l'urgence réglée) vers une procédure au fond ? Ou devrais-je leur fournir uniquement les documents de l'affaire urgente et ressaisir les prud'hommes pour juger "ce qui peut attendre" ?

Merci par avance

1 réponse

tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 8 451
4 août 2011 à 14:10
bj
le référé étant là pour traiter des affaires d'urgene vous perdrez devotre temps
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