CPH référé : construire le dossier
auxiliaire de vie
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tania57 Messages postés 38939 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
tania57 Messages postés 38939 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai l'intention de faire une demande de saisine du conseil de prud'hommes, en référé, notamment parce que mon employeur m'a versé mon salaire avec un retard de 30 jours( ! ), aprés, bien sûr, de multiples relances restées sans nouvelles...
1- Puis-je l'envoyer en courrier au greffe ? simple ou AR ?
2- Dois-je donner toutes les pièces nécessaires avec la demande de saisine ?
3- Si je me trompe dans le chiffrage des sommes dûes, aprés avoir déposer la demande, aurai-je la possibilité de le rectifier à un moment donné ?
4- En référé, peut-on compléter un dossier à tous moment ?
5- Une partie du litige peut-être contestée par mon employeur, l'autre non. Dois-je donner tous mes arguments et revendications tout de suite, et dans ce cas le CPH me reconduira ensuite (une fois l'urgence réglée) vers une procédure au fond ? Ou devrais-je leur fournir uniquement les documents de l'affaire urgente et ressaisir les prud'hommes pour juger "ce qui peut attendre" ?
Merci par avance
J'ai l'intention de faire une demande de saisine du conseil de prud'hommes, en référé, notamment parce que mon employeur m'a versé mon salaire avec un retard de 30 jours( ! ), aprés, bien sûr, de multiples relances restées sans nouvelles...
1- Puis-je l'envoyer en courrier au greffe ? simple ou AR ?
2- Dois-je donner toutes les pièces nécessaires avec la demande de saisine ?
3- Si je me trompe dans le chiffrage des sommes dûes, aprés avoir déposer la demande, aurai-je la possibilité de le rectifier à un moment donné ?
4- En référé, peut-on compléter un dossier à tous moment ?
5- Une partie du litige peut-être contestée par mon employeur, l'autre non. Dois-je donner tous mes arguments et revendications tout de suite, et dans ce cas le CPH me reconduira ensuite (une fois l'urgence réglée) vers une procédure au fond ? Ou devrais-je leur fournir uniquement les documents de l'affaire urgente et ressaisir les prud'hommes pour juger "ce qui peut attendre" ?
Merci par avance
A voir également:
- CPH référé : construire le dossier
- Refere - Guide
- Bareme macron cph - Guide
- Cph toulon - Forum litiges
- Référé jaf pour déménagement - Forum garde d'enfants
- Référé jaf - Forum Divorce