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Participation bénefice?

virgiya02 Messages postés 8 Date d'inscription jeudi 5 juillet 2007 Statut Membre Dernière intervention 3 août 2011 - 3 août 2011 à 22:08
caroledu92 Messages postés 14237 Date d'inscription vendredi 28 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 28 mars 2023 - 4 août 2011 à 01:04
Bonjour,
voila j'ai une petite question, mon mari travaille depuis 7 ans environ dans une entreprise! tout les 3 mois il touche une prime d'interessement.
j'ai parler à mon pére qui travaille dans la meme entreprise, que nous voulons ammenager nos combles et qu'on souhaiterais faire un pret patronal.
Il ma dit que quand ill avait divorcer de ma mere il avait debloquer sa participation bénéfice.
est-ce que on peut avoir le droit de debloquer cette participation?
merci d'avance
cdt

1 réponse

Réponse 1 / 1
caroledu92 Messages postés 14237 Date d'inscription vendredi 28 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 28 mars 2023 4 430
4 août 2011 à 01:04
Bonsoir,

Vous pouvez demander le déblocage anticipé de la participation si vous êtes dans l'un de ces 10 cas :

- mariage ou Pacs ;
- naissance ou adoption ;
- divorce ou séparation ;
- invalidité du bénéficiaire, de son conjoint ou de ses enfants ;
- décès du bénéficiaire ou de son conjoint ;
- cessation du contrat de travail ;
- création ou reprise, par le bénéficiaire, son conjoint ou ses enfants, d'une entreprise ;
- installation dans une profession non salariée ;
- acquisition ou agrandissement de la résidence principale ;
- situation de surendettement.

Pour un déblocage anticipé de participation, vous avez 6 mois pour envoyer le courrier à partir de la date de l'événement (naissance, déménagement...), documents de preuve à l'appui.

Attention, dans le cas d'un déblocage immédiat, les sommes versées sont soumises à l'impôt sur le revenu. Ceci peut avoir des conséquences multiples (augmentation de l'impôt sur le revenu ; perte de certaines allocations ; augmentation de certaines prestations (cantine, garderie...).
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