Participation bénefice?
virgiya02
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caroledu92 Messages postés 14609 Date d'inscription vendredi 28 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2024 - 4 août 2011 à 01:04
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1 réponse
caroledu92
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4 août 2011 à 01:04
4 août 2011 à 01:04
Bonsoir,
Vous pouvez demander le déblocage anticipé de la participation si vous êtes dans l'un de ces 10 cas :
- mariage ou Pacs ;
- naissance ou adoption ;
- divorce ou séparation ;
- invalidité du bénéficiaire, de son conjoint ou de ses enfants ;
- décès du bénéficiaire ou de son conjoint ;
- cessation du contrat de travail ;
- création ou reprise, par le bénéficiaire, son conjoint ou ses enfants, d'une entreprise ;
- installation dans une profession non salariée ;
- acquisition ou agrandissement de la résidence principale ;
- situation de surendettement.
Pour un déblocage anticipé de participation, vous avez 6 mois pour envoyer le courrier à partir de la date de l'événement (naissance, déménagement...), documents de preuve à l'appui.
Attention, dans le cas d'un déblocage immédiat, les sommes versées sont soumises à l'impôt sur le revenu. Ceci peut avoir des conséquences multiples (augmentation de l'impôt sur le revenu ; perte de certaines allocations ; augmentation de certaines prestations (cantine, garderie...).
Vous pouvez demander le déblocage anticipé de la participation si vous êtes dans l'un de ces 10 cas :
- mariage ou Pacs ;
- naissance ou adoption ;
- divorce ou séparation ;
- invalidité du bénéficiaire, de son conjoint ou de ses enfants ;
- décès du bénéficiaire ou de son conjoint ;
- cessation du contrat de travail ;
- création ou reprise, par le bénéficiaire, son conjoint ou ses enfants, d'une entreprise ;
- installation dans une profession non salariée ;
- acquisition ou agrandissement de la résidence principale ;
- situation de surendettement.
Pour un déblocage anticipé de participation, vous avez 6 mois pour envoyer le courrier à partir de la date de l'événement (naissance, déménagement...), documents de preuve à l'appui.
Attention, dans le cas d'un déblocage immédiat, les sommes versées sont soumises à l'impôt sur le revenu. Ceci peut avoir des conséquences multiples (augmentation de l'impôt sur le revenu ; perte de certaines allocations ; augmentation de certaines prestations (cantine, garderie...).
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