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3 réponses
aie mac
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Modifié par aie mac le 3/08/2011 à 21:21
Modifié par aie mac le 3/08/2011 à 21:21
bonjour
il parait vraisemblable que c'est parce que c'est considéré comme partie commune.
vérifiez dans votre RDC.
une autre possibilité est que s'agissant d'un bien immobilier, c'est alors l'assurance de la collectivité qui est susceptible d'intervenir.
Quelqu'un peut me dire que pourquoi mon assureur ne prend pas en charge et c'est la responsabilité de mon syndic?
il parait vraisemblable que c'est parce que c'est considéré comme partie commune.
vérifiez dans votre RDC.
une autre possibilité est que s'agissant d'un bien immobilier, c'est alors l'assurance de la collectivité qui est susceptible d'intervenir.
aie mac
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9 août 2011 à 12:00
9 août 2011 à 12:00
mon syndic m'a répondu que le balcon est la partie privative (il n'y a que moi qui utilise et pas les autres résidents).
vérifiez ses dires sur le règlement de copropriété, qui peut stipuler le contraire.
dans ce cas, si votre contrat vousbgarantit pour ce dommage, réclamez l'intervention de votre assureur; il exercera ensuite, s'il lui est possible, l'action en remboursement auprès de l'assureur de la collectivité.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Modifié par AAJJ le 9/08/2011 à 11:55
Merci Aie Mac de votre réponse.
Cependant, j'ai reçu le courrier de mon assureur en précisant que le balcon est fait partie de l'immeuble donc ne me partient pas. Mais mon syndic m'a répondu que le balcon est la partie privative (il n'y a que moi qui utilise et pas les autres résidents).
Donc personne ne veut prendre en charge.
Quel est le recours que je peux avoir?
Merci d'avance.
Cordialement,