Refus de rupture conventionnelle de contrat?

gaya - 3 août 2011 à 15:20
tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 - 3 août 2011 à 17:44
bonjour,

j'ai envoyé une lettre de demande de rupture conventionnelle à mon employeur il y a 3 semaines et depuis c'est le silence. j'aimerais savoir si ce silence de 3 semaines signifie qu'il accepte ou qu'il refuse et s'il a le droit de ne pas répondre à ma demande.
de plus, si la demande est refusée, quels recours puis-je avoir pour partir de cette entreprise sans démissionner ou sans être licencier? (je pars au bout de 5 ans à cause d'une mauvaise entente avec mon supérieur direct, je suis à deux doigts d'une dépression)
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1 réponse

tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 8 452
3 août 2011 à 17:44
bjr
l'employeur n'est pas obligé de vous répondre
sans réponse c'est non
et à part démissionner il n'y a pas de solution
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