Calcul du 1/5ème rupture de contrat
TATIENICOLE
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TATIENICOLE Messages postés 11 Statut Membre -
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Bonjour à tous,
Assistante Maternelle Agréée à mon domicile,
Comment calculer l'indemnité de rupture du contrat 1/5ème,
ayant deux ans et huit mois d'ancienneté.
Merci pour vos réponses.
Cordialement.
Assistante Maternelle Agréée à mon domicile,
Comment calculer l'indemnité de rupture du contrat 1/5ème,
ayant deux ans et huit mois d'ancienneté.
Merci pour vos réponses.
Cordialement.
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2 réponses
Bonsoir Marylou,
Merci d' avoir bien voulu me lire,
Il s'agit d'une fin de contrat pour retrait d'enfant : maman en congé maternité.
D' après le 3939 service juridique Droit du travail : le 1/5ème se calcule bien sur les années d' ancienneté et également sur les mois, (j' ais deux ans et huit mois d'ancienneté.
Mon parent employeur particulier s' était renseigné car sur la PAJEMPLOI dans la fiche d'informaiton il est noté rupture du contrat 1/5 par années d'ancienneté téléphoné au 8.......... DIRECCTE (Droit du travail). Et une personne lui a dit qu'il ne fallait compter que les années révolues......
Qu' en pensez-vous ? Je vous rappelle que je suis assistante maternelle agréée à mon domicile, employée par une Particulier employeur qui dépend de la PAJEMPLOI.
Amitiés,
Merci d' avoir bien voulu me lire,
Il s'agit d'une fin de contrat pour retrait d'enfant : maman en congé maternité.
D' après le 3939 service juridique Droit du travail : le 1/5ème se calcule bien sur les années d' ancienneté et également sur les mois, (j' ais deux ans et huit mois d'ancienneté.
Mon parent employeur particulier s' était renseigné car sur la PAJEMPLOI dans la fiche d'informaiton il est noté rupture du contrat 1/5 par années d'ancienneté téléphoné au 8.......... DIRECCTE (Droit du travail). Et une personne lui a dit qu'il ne fallait compter que les années révolues......
Qu' en pensez-vous ? Je vous rappelle que je suis assistante maternelle agréée à mon domicile, employée par une Particulier employeur qui dépend de la PAJEMPLOI.
Amitiés,
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