Calcul du 1/5ème rupture de contrat

TATIENICOLE Messages postés 9 Date d'inscription mercredi 12 juillet 2006 Statut Membre Dernière intervention 10 novembre 2018 - 4 août 2011 à 12:57
TATIENICOLE Messages postés 9 Date d'inscription mercredi 12 juillet 2006 Statut Membre Dernière intervention 10 novembre 2018 - 4 août 2011 à 20:46
Bonjour à tous,

Assistante Maternelle Agréée à mon domicile,

Comment calculer l'indemnité de rupture du contrat 1/5ème,
ayant deux ans et huit mois d'ancienneté.

Merci pour vos réponses.

Cordialement.
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2 réponses

marylou. Messages postés 18652 Date d'inscription vendredi 12 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2016 1 874
4 août 2011 à 20:35
hello

quel genre de rupture ???
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TATIENICOLE Messages postés 9 Date d'inscription mercredi 12 juillet 2006 Statut Membre Dernière intervention 10 novembre 2018
4 août 2011 à 20:46
Bonsoir Marylou,

Merci d' avoir bien voulu me lire,

Il s'agit d'une fin de contrat pour retrait d'enfant : maman en congé maternité.

D' après le 3939 service juridique Droit du travail : le 1/5ème se calcule bien sur les années d' ancienneté et également sur les mois, (j' ais deux ans et huit mois d'ancienneté.

Mon parent employeur particulier s' était renseigné car sur la PAJEMPLOI dans la fiche d'informaiton il est noté rupture du contrat 1/5 par années d'ancienneté téléphoné au 8.......... DIRECCTE (Droit du travail). Et une personne lui a dit qu'il ne fallait compter que les années révolues......

Qu' en pensez-vous ? Je vous rappelle que je suis assistante maternelle agréée à mon domicile, employée par une Particulier employeur qui dépend de la PAJEMPLOI.

Amitiés,
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