Evacuation des eaux pluviales
mallo
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GERDAN Messages postés 2393 Statut Membre -
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Bonjour,
En accord avec notre voisin nous avons construis un mur mitoyen de cloture au fond du jardin. Le terrain du voisin est au dessus du nôtre, nous sommes en contre-bas. Sans nous consulter et en notre absence, nous avons constater à notre retour que celui-ci avait tous les mètres environ (le mur fait 17m) fait ressortir un tuyau pour évacuer ses eaux pluviales. Nous sommes dans une région où les orages sont importants et souvent source d'innondations, a t-il le droit de faire cela?
En accord avec notre voisin nous avons construis un mur mitoyen de cloture au fond du jardin. Le terrain du voisin est au dessus du nôtre, nous sommes en contre-bas. Sans nous consulter et en notre absence, nous avons constater à notre retour que celui-ci avait tous les mètres environ (le mur fait 17m) fait ressortir un tuyau pour évacuer ses eaux pluviales. Nous sommes dans une région où les orages sont importants et souvent source d'innondations, a t-il le droit de faire cela?
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2 réponses
Bonjour,
A partir du moment ou il s'agit d'un ruissellement naturel et non canalisé ou drainé, le propriétaire d'un fond dit "'inférieur" est tenu de recevoir les eaux du fond dit "supérieur".
Le fait d'avoir construit un mur de clôture peut être considéré comme un obstacle au ruissellement naturel et le fait d'avoir pratiqué des ouvertures dans le mur en question n'est pas répréhensible. Peut être aurait il fallu que par courtoisie votre voisin en discute avec vous au préalable.
A partir du moment ou il s'agit d'un ruissellement naturel et non canalisé ou drainé, le propriétaire d'un fond dit "'inférieur" est tenu de recevoir les eaux du fond dit "supérieur".
Le fait d'avoir construit un mur de clôture peut être considéré comme un obstacle au ruissellement naturel et le fait d'avoir pratiqué des ouvertures dans le mur en question n'est pas répréhensible. Peut être aurait il fallu que par courtoisie votre voisin en discute avec vous au préalable.
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