Vente d'un bien en nu propriete par l'usufrui
jonfab
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Sophie -
Sophie -
Bonjour, mes parents souhaitent vendre un appartement qu'il mon donne en nu propriete et donc j'ai efffectuer de nombreux travaux afin de pouvoir y habiter je n'habite plus le logement car il ete trop petit avec 2 enfants je voudrais savoir s'ils doivent me donner une partie de la vente car moi j'ai effectuer un credit pour financer les travaux et que s'ete une donation sur avance sur heritage car j'ai 2 freres et une soeur.et que s'est moi qui entretien regulierement le bien vmc peinture chaudieres fioul electricite au norme tout a ete refait des fenetres au sol ainsi que les sanitaires ainsi qu'une cuisine equipe ect
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1 réponse
le bien est détenu en démembrement. Vos parents ont l'usufruit et vous la nue-propriété. En cas de vente, le produit de la vente sera répartie entre les usufruitiers et le nu-propriétiaire.
A moins que tout le monde soit d'accord pour reporter ce démembrement sur un nouveau bien qui sera de nouveau détenu en usufruit par vos parents et en nu propriété par vous
Voilou
A moins que tout le monde soit d'accord pour reporter ce démembrement sur un nouveau bien qui sera de nouveau détenu en usufruit par vos parents et en nu propriété par vous
Voilou
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