Puis-je acceder au 10% de précarité?

mat - 2 août 2011 à 15:02
 mat - 2 août 2011 à 17:43
Bonjour,

Mon second CDD à pris fin le 31/07 au soir.
Je suis tombé en arret maladie le jeudi 08/07 jusqu'au 30/07 inclut certificat medical).
Durant cet période mon employeur (averti de cet arret), a envoyé un CDI sur mon lieu de travail via un e-mail.
J'ai donc seulement appri ce CDI le 01/08 en appelant celui-ci pour obtenir mon solde de tout compte.
Une clause du contrat stipule que si je refuse un CDI je ne peut percevoirles 10% de précarité.
Or etant réelement conscient de cet offre le 01/08, donc date en dehors des dates conclut de mon CDD,

Suis-je en droit de demander cet prime??

Merci de repondre et de m'aider

cordialement.

2 réponses

si il vous a embauché en cdi après le cdd, effectivement vous n'aurez pas la prime de précarité
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j'ai décliner ce CDI.

Mais je l'est déclinai quand j'en est eu connaissance, c'est a dire après mon CDD, après les dates de mon CDD.

Donc la question que je me pose est la suivante,
Étant donné que je ne pouvais avoir conscience de leur proposition de CDI envoyé sur mon lieu de travail ( j'etais en maladie) et du fait que j'ai appris cet proposition le premier aout. Donc en dehors des dates qui concluais mon dernier contrat ( second CDD valable du 30/01 au 31/07 ).

Dans ce cas le refus de CDI de ma part n'est plus valable pour la perte de cette prime lors d'un refus car le contrat même qui pose cette clause n'est plus valide.

Et dans ce cas la prime de précarité m'est tel due??


Merci de m'aider a comprendre et connaitre mes droits.
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maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 701
2 août 2011 à 17:04
bonjour,
votre CDD se terminant le 31/07 et le CDI commençant le 1/08 il fait vous ne percevrez pas la précarite. D'une facon ou d'une autre que vous l'acceptiez ou le refusiez, le CDI suivant immédiatement un CDD ne donne pas droit à la précarité.
Cordialement
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Et cela même si il a était proposer après la fin du CDD? Pour que cet règle s'applique ne faut t'il pas que la proposition sois faite avant la fin du contrat précèdent et non un jour après ??
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maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 701
2 août 2011 à 17:15
vous l'avez appris le 1/08 mais il vous avait averti avant cette date, donc pas de précarité.
Cordialement
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justement, je l'ai appris que le 01/08.
il on envoyer le CDI sur un lieu de travail ou je ne pouvais être étant en arrêt maladie. Ils ont mes coordonné personnelle, e-mail et adresse.
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maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 701
2 août 2011 à 17:19
Si vous l'aviez appris plus tot, auriez vous accepté ?
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c'est en demandant le solde de tout compte ne sachant pas qu'un cdi m'avait étai proposé...
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