Plafonnement taxe foncière
Bonjour,
On m'a dit que la suppression du bouclier fiscal avait entrainé la mise en place d'un plafonnement de la taxe foncière ? est-ce vrai et sous quelles modalités ?
On m'a dit que la suppression du bouclier fiscal avait entrainé la mise en place d'un plafonnement de la taxe foncière ? est-ce vrai et sous quelles modalités ?
1 réponse
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Bonjour,
La taxe foncière est désormais plafonnée à 50% du revenu fiscal de référence du foyer fiscal concerné. Mais uniquement pour la résidence principale.
Cette mesure entre en vigueur à compter de 2012.
Voir Plafonnement de la taxe foncière
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