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Plafonnement taxe foncière

maurice2357 - 1 août 2011 à 17:14
Eric Roig Messages postés 4123 Date d'inscription vendredi 3 août 2007 Statut Webmaster Dernière intervention 13 juin 2023 - 1 août 2011 à 17:19
Bonjour,
On m'a dit que la suppression du bouclier fiscal avait entrainé la mise en place d'un plafonnement de la taxe foncière ? est-ce vrai et sous quelles modalités ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
Eric Roig Messages postés 4123 Date d'inscription vendredi 3 août 2007 Statut Webmaster Dernière intervention 13 juin 2023 14 542
1 août 2011 à 17:19
Bonjour,
La taxe foncière est désormais plafonnée à 50% du revenu fiscal de référence du foyer fiscal concerné. Mais uniquement pour la résidence principale.
Cette mesure entre en vigueur à compter de 2012.
Voir Plafonnement de la taxe foncière
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