Plafonnement taxe foncière
maurice2357
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1 août 2011 à 17:14
Eric Roig Messages postés 4119 Date d'inscription vendredi 3 août 2007 Statut Webmaster Dernière intervention 13 juin 2023 - 1 août 2011 à 17:19
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Eric Roig
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1 août 2011 à 17:19
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Bonjour,
La taxe foncière est désormais plafonnée à 50% du revenu fiscal de référence du foyer fiscal concerné. Mais uniquement pour la résidence principale.
Cette mesure entre en vigueur à compter de 2012.
Voir Plafonnement de la taxe foncière
La taxe foncière est désormais plafonnée à 50% du revenu fiscal de référence du foyer fiscal concerné. Mais uniquement pour la résidence principale.
Cette mesure entre en vigueur à compter de 2012.
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