Légalité passage terrain constr. à agricole
lolo40lm
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coyote3317 Messages postés 1663 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
coyote3317 Messages postés 1663 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Voici mon problème : nous avons acheté un terrain avec un permis de construire il y a 3 ans environ.
Nous avons fait construire notre maison, tout va bien.
Nous avons souhaiter faire un garage, et qu'elle ne fut pas notre surprise d'apprendre que notre terrain était passé en zone agricole depuis le dernier changement de PLU (en avril 2007) ...
En zone agricole, rien ne peut être construit, il faudrait attendre un éventuel changement de PLU dans 5 ans ...
Nous avons fait une demande pour repasser notre terrain en zone constructible mais ça sera très long ...
Ma question principale est de savoir si il est légal de passer un terrain agricole en constructible puis de le repasser en agricole ?
Merci de votre aide
Voici mon problème : nous avons acheté un terrain avec un permis de construire il y a 3 ans environ.
Nous avons fait construire notre maison, tout va bien.
Nous avons souhaiter faire un garage, et qu'elle ne fut pas notre surprise d'apprendre que notre terrain était passé en zone agricole depuis le dernier changement de PLU (en avril 2007) ...
En zone agricole, rien ne peut être construit, il faudrait attendre un éventuel changement de PLU dans 5 ans ...
Nous avons fait une demande pour repasser notre terrain en zone constructible mais ça sera très long ...
Ma question principale est de savoir si il est légal de passer un terrain agricole en constructible puis de le repasser en agricole ?
Merci de votre aide
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5 réponses
Bonjour,
Expliquez-nous, comment avez-vous obtenu un permis de construire il y a 3 ans ?
Si vous avez obtenu ce permis c'est que ce terrain était en zone constructible ça ne peut pas être autrement !
Par qui avez-vous appris que ce terrain était aujourd'hui en zone agricole ? Vous êtes vous renseigné auprès de votre mairie (service urbanisme) pour en savoir un peu plus?
Comment avez-vous réagis à l'annonce de ce refus de construire ce garage
IL serait souhaitable de contacter le notaire qui a établi la vente du terrain il y a 3 ans. Donnez nous la suite de cette affaire très curieuse. Merci
Cdlt
Expliquez-nous, comment avez-vous obtenu un permis de construire il y a 3 ans ?
Si vous avez obtenu ce permis c'est que ce terrain était en zone constructible ça ne peut pas être autrement !
Par qui avez-vous appris que ce terrain était aujourd'hui en zone agricole ? Vous êtes vous renseigné auprès de votre mairie (service urbanisme) pour en savoir un peu plus?
Comment avez-vous réagis à l'annonce de ce refus de construire ce garage
IL serait souhaitable de contacter le notaire qui a établi la vente du terrain il y a 3 ans. Donnez nous la suite de cette affaire très curieuse. Merci
Cdlt
Colombe
terrain constructible... maison construite....pour moi il n'est pas concevable de revenir en terrain agricole.
coyote3317
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quelle zone du PLU au moment de la construction et quelle zone maintenant (intitulé exact dans le PLU)? On ne peut pas vous aider avec des infos trop vagues.
Le terrain était d'abord un champ de maïs donc agricole puis ils ont fait une zone constructible NB, c'est à ce moment la que le permis de construire à été délivrer et ce 1 mois avant que le PLU passe en zone agricole, nous avons acheté ce terrain avec le permis accordé en bonne et du forme sauf que le PLU à changé entre temps et que nous souhaitons faire un garage mais la DDE nous dis que nous me pouvons rien construire à cause de la zone agricole dans laquelle nous sommes.
Vous n'avez pas acheté dans une zone U mais dans une zone naturelle, il ne faut pas l'oublier. Le droit c'est durci dans ces zones.
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