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Protéger ma marque

titi861 Messages postés 590 Date d'inscription mercredi 24 décembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 4 août 2013 - 31 juil. 2011 à 18:57
titi861 Messages postés 590 Date d'inscription mercredi 24 décembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 4 août 2013 - 1 août 2011 à 20:52
Bonjour,
voila j'ai créer ma propre marque de vêtement et j'ai payer pour la protéger mais je voudrais savoir comment se passe la procédure si je trouve sur le net ou autres des copie de ma marques?
je porte plaintes? la procédure et t'elle longues?

Bien cdt.

4 réponses

Réponse 1 / 4
op9269 Messages postés 72 Date d'inscription mardi 26 juillet 2011 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2011 9
31 juil. 2011 à 21:51
Voyez cela avec un conseil en marques. Il va d'abord s'assurer que votre marque est valable et valide. Ensuite, il organisera les choses si nécessaire: lettre de mise garde, nego d' accord ( coexistence, licence etc...) ou bien, si ça tourne mal, constat d huissier, référé devant le juge du TGI, saisie contrefaçon, engagement du litige en coopération avec un avocat spécialisé etc...
Une procédure devant le TGI dure au moins 1 an et demi, souvent plus.
Le cout est généralement de plusieurs dizaines de Keuros...
La liste des conseils en marques est dispo sur le site Inpi.fr
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Réponse 2 / 4
titi861 Messages postés 590 Date d'inscription mercredi 24 décembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 4 août 2013
1 août 2011 à 17:26
ok
il faut donc envoyer d'abord une mise en garde avant d'attaquer en justice?



Bien cdt.
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Réponse 3 / 4
op9269 Messages postés 72 Date d'inscription mardi 26 juillet 2011 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2011 9
1 août 2011 à 20:48
C est préférable. Il vaut mieux tenter une transaction avant tout litige. Ça coûte bien moins cher et c'est bien plus rapide en général....
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Réponse 4 / 4
titi861 Messages postés 590 Date d'inscription mercredi 24 décembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 4 août 2013
1 août 2011 à 20:52
d'accord merci de vos réponse.
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