Protéger ma marque
titi861
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31 juil. 2011 à 18:57
titi861 Messages postés 597 Date d'inscription mercredi 24 décembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 4 août 2013 - 1 août 2011 à 20:52
titi861 Messages postés 597 Date d'inscription mercredi 24 décembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 4 août 2013 - 1 août 2011 à 20:52
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4 réponses
op9269
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31 juil. 2011 à 21:51
31 juil. 2011 à 21:51
Voyez cela avec un conseil en marques. Il va d'abord s'assurer que votre marque est valable et valide. Ensuite, il organisera les choses si nécessaire: lettre de mise garde, nego d' accord ( coexistence, licence etc...) ou bien, si ça tourne mal, constat d huissier, référé devant le juge du TGI, saisie contrefaçon, engagement du litige en coopération avec un avocat spécialisé etc...
Une procédure devant le TGI dure au moins 1 an et demi, souvent plus.
Le cout est généralement de plusieurs dizaines de Keuros...
La liste des conseils en marques est dispo sur le site Inpi.fr
Une procédure devant le TGI dure au moins 1 an et demi, souvent plus.
Le cout est généralement de plusieurs dizaines de Keuros...
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titi861
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1 août 2011 à 17:26
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ok
il faut donc envoyer d'abord une mise en garde avant d'attaquer en justice?
Bien cdt.
il faut donc envoyer d'abord une mise en garde avant d'attaquer en justice?
Bien cdt.
op9269
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7 août 2011
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1 août 2011 à 20:48
1 août 2011 à 20:48
C est préférable. Il vaut mieux tenter une transaction avant tout litige. Ça coûte bien moins cher et c'est bien plus rapide en général....
titi861
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1 août 2011 à 20:52
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d'accord merci de vos réponse.
La législation juridique et financière évolue en permanence...