Protéger ma marque
titi861
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titi861 Messages postés 621 Statut Membre -
titi861 Messages postés 621 Statut Membre -
Bonjour,
voila j'ai créer ma propre marque de vêtement et j'ai payer pour la protéger mais je voudrais savoir comment se passe la procédure si je trouve sur le net ou autres des copie de ma marques?
je porte plaintes? la procédure et t'elle longues?
Bien cdt.
voila j'ai créer ma propre marque de vêtement et j'ai payer pour la protéger mais je voudrais savoir comment se passe la procédure si je trouve sur le net ou autres des copie de ma marques?
je porte plaintes? la procédure et t'elle longues?
Bien cdt.
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4 réponses
Voyez cela avec un conseil en marques. Il va d'abord s'assurer que votre marque est valable et valide. Ensuite, il organisera les choses si nécessaire: lettre de mise garde, nego d' accord ( coexistence, licence etc...) ou bien, si ça tourne mal, constat d huissier, référé devant le juge du TGI, saisie contrefaçon, engagement du litige en coopération avec un avocat spécialisé etc...
Une procédure devant le TGI dure au moins 1 an et demi, souvent plus.
Le cout est généralement de plusieurs dizaines de Keuros...
La liste des conseils en marques est dispo sur le site Inpi.fr
Une procédure devant le TGI dure au moins 1 an et demi, souvent plus.
Le cout est généralement de plusieurs dizaines de Keuros...
La liste des conseils en marques est dispo sur le site Inpi.fr
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