Probleme voisinage

TIMOTE -  
GrandCaribou Messages postés 23702 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,

je suis proprietaire d une maison situee sur 2 terrains m appartenant et un morceau de terrain d une superficie de 2 ares 37 centiares en chemin cadastre ma maison se situe au bout de ce chemin le 2 eme proprietaire je suppose est mon voisin quels sont mes droits en matiere de passage

1 réponse

  1. GrandCaribou Messages postés 23702 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   10 453
     
    Bonsoir,

    On ne peut pas vous répondre comme ça... consultez votre notaire.

    Cordialement
    0