Probleme voisinage
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GrandCaribou Messages postés 23702 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
je suis proprietaire d une maison situee sur 2 terrains m appartenant et un morceau de terrain d une superficie de 2 ares 37 centiares en chemin cadastre ma maison se situe au bout de ce chemin le 2 eme proprietaire je suppose est mon voisin quels sont mes droits en matiere de passage
je suis proprietaire d une maison situee sur 2 terrains m appartenant et un morceau de terrain d une superficie de 2 ares 37 centiares en chemin cadastre ma maison se situe au bout de ce chemin le 2 eme proprietaire je suppose est mon voisin quels sont mes droits en matiere de passage
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