Que mettre dans ordonnance garde d'enfant?
bouledogue1418
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samedi 30 juillet 2011
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30 juil. 2011 à 21:37
Utilisateur anonyme - 31 juil. 2011 à 09:49
Utilisateur anonyme - 31 juil. 2011 à 09:49
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1 réponse
Utilisateur anonyme
31 juil. 2011 à 09:49
31 juil. 2011 à 09:49
Bonjour.
=) La démarche: prendre un avocat (fortement conseillé)
=) L'avocat saisira le juge aux affaires familiales.
=) C'est le juge (JAF) qui donne la décision finale.
=) Les frais scolaires sont compris dans la pension alimentaire,
cette pension doit être réévaluée tous les ans.
=) En général, les droits de gardes et de visites sont définis
en commun accord entre les parents.
=) Dans votre cas, il faudra certainement ressaisir le JAF plus
tard quand l'enfant sera plus âgé.
=) Il est certain que vu le jeune âge de votre enfant, il y aura
une mise en place de droits de garde et de visites "particuliers".
=) Pour les fêtes de fin d'années, c'est en général le même principe
que pour les vacances d'été, une fois vous l'aurez à Noël et l'année
d'après ce sera le papa.
=) La démarche: prendre un avocat (fortement conseillé)
=) L'avocat saisira le juge aux affaires familiales.
=) C'est le juge (JAF) qui donne la décision finale.
=) Les frais scolaires sont compris dans la pension alimentaire,
cette pension doit être réévaluée tous les ans.
=) En général, les droits de gardes et de visites sont définis
en commun accord entre les parents.
=) Dans votre cas, il faudra certainement ressaisir le JAF plus
tard quand l'enfant sera plus âgé.
=) Il est certain que vu le jeune âge de votre enfant, il y aura
une mise en place de droits de garde et de visites "particuliers".
=) Pour les fêtes de fin d'années, c'est en général le même principe
que pour les vacances d'été, une fois vous l'aurez à Noël et l'année
d'après ce sera le papa.