Recel en régime de séparation biens
Jean-christophe 77
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Le JC -
Le JC -
Bonjour,
-Régime de séparation de biens.
Mon épouse, Directrice d'agence bancaire, s'est constitué un patrimoine en faisant des crédits à nos 2 noms en imitant ma signature.
Le moindre gros achat (travaux, voitures, véranda...) était prélevé sur mon compte via une procuration et en parrallèle servait de justification à un crédit commun avec une fausse signature puis les fonds débloqués étaient virés vers ses comptes. Environ 100 000€ ont été détournés de la sorte. J'ai subi également par le biais de prélèvements intempestifs sensés recouvrer un crédit maison une perte de 178 000€
J'ai découvert des comptes joints que je n'ai pas ouvert, subi des désolidarisations de compte-joint sans avoir été averti.
Il n'y a pas de vol entre époux mais si ces vols se font via des malversations, que faire ???
-Régime de séparation de biens.
Mon épouse, Directrice d'agence bancaire, s'est constitué un patrimoine en faisant des crédits à nos 2 noms en imitant ma signature.
Le moindre gros achat (travaux, voitures, véranda...) était prélevé sur mon compte via une procuration et en parrallèle servait de justification à un crédit commun avec une fausse signature puis les fonds débloqués étaient virés vers ses comptes. Environ 100 000€ ont été détournés de la sorte. J'ai subi également par le biais de prélèvements intempestifs sensés recouvrer un crédit maison une perte de 178 000€
J'ai découvert des comptes joints que je n'ai pas ouvert, subi des désolidarisations de compte-joint sans avoir été averti.
Il n'y a pas de vol entre époux mais si ces vols se font via des malversations, que faire ???
2 réponses
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Hello, petit déterrage de post
Personne n'a une petite idée ?
Peut-on se servir de l'article sur le recel de biens communs et/ou celui sur l'enrichissement sans cause ?
Jean-Christophe -
Question subsidiaire : si je mandate un graphologue pour l'expertise des fausses signatures, est-ce recevable auprès d'un JAF ou faut-il que ce soit lui qui le désigne ?