Permis de construire
oceane288
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pepitou Messages postés 634 Statut Membre -
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Bonjour,
Mes voisins ont un terrain de 1000 m2 dont une servitude de passage de 120m2 à notre profit, notre maison est en bout de terrain, enclavée.
Pour installer une fosse septique individuelle et faire construire ils doivent réellement avoir 1000 m2 or là, en enlevant la servitude de 120 m2 (acté chez un notaire), ils n'ont plus que 880 m2. Lors de la demande de leur permis de construire, ils se sont vu refusé car pas 1000m2.
Quelques temps plus tard, le permis leur a été accordé pour une surface de 980 m2. Où sont passés les 20 m2 qu'il manque ?
Peuvent ils occulter la servitude de passage dans le permis de construire, car nous avons vu leur permis et notre servitude n'apparaît nulle part, ont ils le droit de le faire ?
Leur fosse septique va se trouver à 3m41 de notre clôture et elle se trouve en pente environ 7%, ont ils le droit d'être aussi près de nous ?
Leur compteur d'eau se trouve sur notre terrain, que pouvons nous faire ?
Je vous pose beaucoup de questions, mais ces personnes n'habitent pas encore leur maison qu'ils font des histoires à tout le voisinage ?
Je vous remercie par avance de vos réponses.
Cordialement
Mes voisins ont un terrain de 1000 m2 dont une servitude de passage de 120m2 à notre profit, notre maison est en bout de terrain, enclavée.
Pour installer une fosse septique individuelle et faire construire ils doivent réellement avoir 1000 m2 or là, en enlevant la servitude de 120 m2 (acté chez un notaire), ils n'ont plus que 880 m2. Lors de la demande de leur permis de construire, ils se sont vu refusé car pas 1000m2.
Quelques temps plus tard, le permis leur a été accordé pour une surface de 980 m2. Où sont passés les 20 m2 qu'il manque ?
Peuvent ils occulter la servitude de passage dans le permis de construire, car nous avons vu leur permis et notre servitude n'apparaît nulle part, ont ils le droit de le faire ?
Leur fosse septique va se trouver à 3m41 de notre clôture et elle se trouve en pente environ 7%, ont ils le droit d'être aussi près de nous ?
Leur compteur d'eau se trouve sur notre terrain, que pouvons nous faire ?
Je vous pose beaucoup de questions, mais ces personnes n'habitent pas encore leur maison qu'ils font des histoires à tout le voisinage ?
Je vous remercie par avance de vos réponses.
Cordialement
2 réponses
ils ont un terrain de 1000 m², point. il y a une servitude dessus mais le terrain est tout de même à eux!
bonjour,
Pour la fosse septique il n'y a pas de distance réglementaire . Par contre s'il y a un filtre celui-ci doit être à plus de 2,00m de votre limite.
En ce qui concerne le compteur d'eau c'est anormal qu'il soit sur votre terrain .
Voir le service des eaux pour qu'il soit déplacé sur leur terrain .
Pour la fosse septique il n'y a pas de distance réglementaire . Par contre s'il y a un filtre celui-ci doit être à plus de 2,00m de votre limite.
En ce qui concerne le compteur d'eau c'est anormal qu'il soit sur votre terrain .
Voir le service des eaux pour qu'il soit déplacé sur leur terrain .
La législation juridique et financière évolue en permanence...