Permis de construire
oceane288
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Modifié par oceane288 le 30/07/2011 à 10:58
pepitou Messages postés 594 Date d'inscription samedi 23 février 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 janvier 2012 - 30 juil. 2011 à 13:58
pepitou Messages postés 594 Date d'inscription samedi 23 février 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 janvier 2012 - 30 juil. 2011 à 13:58
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2 réponses
coyote3317
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30 juil. 2011 à 11:23
30 juil. 2011 à 11:23
ils ont un terrain de 1000 m², point. il y a une servitude dessus mais le terrain est tout de même à eux!
pepitou
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30 juil. 2011 à 13:58
30 juil. 2011 à 13:58
bonjour,
Pour la fosse septique il n'y a pas de distance réglementaire . Par contre s'il y a un filtre celui-ci doit être à plus de 2,00m de votre limite.
En ce qui concerne le compteur d'eau c'est anormal qu'il soit sur votre terrain .
Voir le service des eaux pour qu'il soit déplacé sur leur terrain .
Pour la fosse septique il n'y a pas de distance réglementaire . Par contre s'il y a un filtre celui-ci doit être à plus de 2,00m de votre limite.
En ce qui concerne le compteur d'eau c'est anormal qu'il soit sur votre terrain .
Voir le service des eaux pour qu'il soit déplacé sur leur terrain .